Qualiwatt : nouveau mécanisme de soutien au photovoltaïque

Modifié par Vinciane Pinte le 20/05/2014

Le nouveau mécanisme de soutien au photovoltaïque «Qualiwatt» a remplacé le très controversé régime «Solwatt». Avec le plan «Qualiwatt», les ménages wallons sont assurés d’un retour sur investissement de 8 ans, tout en protégeant leur pouvoir d’achat pendant la période d’emprunt, grâce à la prime annuelle versée pendant 5 ans. A travers ce nouveau mécanisme, les investisseurs bénéficient également d’une garantie de qualité des installations, et ce par le biais de 5 mesures imposées par le Gouvernement wallon qui a donc pu tirer les leçons des difficultés posées par l'ancien dispositif.

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© V&R The Solarcompany

Désormais, le marché est encadré

12.000 installations résidentielles peuvent au maximum être vendues chaque année, pas une de plus. Le coût du soutien au photovoltaïque est donc connu au 1er janvier de chaque année. Les montants de la prime « Qualiwatt » étant publiés semestriellement pour chaque GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) sur le site de la CWaPE. Le calcul de la prime est, en effet, révisé tous les 6 mois afin d’ajuster notamment le montant à l’évolution des prix des panneaux et de l’électricité.
 

La prime "Qualiwatt" est calculée à partir de paramètres moyens :


  • Un prix au Kilowatt-crête (KWc) pratiqué lors des 6 mois précédents ;
  • Un taux de TVA applicable à une habitation occupée depuis au moins 5 ans ;
  • Des frais d’exploitation et de maintenance directement intégrés dans le montant de la prime ;
  • Une production d’électricité dont les valeurs retenues se réfèrent à des installations disposant d’une bonne orientation (de sud-est à sud-ouest) et d’une bonne inclinaison (de 15° à 50° par rapport à l’horizontal). Une dégradation des performances de l’installation au fil des années est également prise en considération ;
  • Un coût évité en électricité produite estimé forfaitairement sur la base :
    • du choix d’un « client-type » possédant un compteur bi-horaire et ayant une consommation annuelle moyenne de 3500 kWh (1600 kWh la journée – 1900 kWh la nuit)
    • du prix de l’électricité de référence retenu par GRD et correspondant à la moyenne des prix des fournisseurs observés durant le semestre de l’année précédente.

L’octroi de la prime «Qualiwatt» est soumis à des conditions :

Le formulaire pour l’octroi de la prime «Qualiwatt» doit être accompagné d’un certain nombre de documents afin que la demande soit recevable. Jusqu’à la fin du mois d’août 2014, les deux documents suivants sont nécessaires à l’octroi de la prime :

  • l’attestation de réussite, par l’installateur, d’une formation certifiante portant sur les installations photovoltaïques et reconnue par la Wallonie ;
  • le contrat-type signé qui doit être mis à disposition des GRD, de la CWaPE ou de l’administration sur simple demande, et ce durant les 5 années d’octroi de la prime

A partir de septembre 2014, d’autres conditions seront à respecter. Ces conditions sont destinées à renforcer la confiance des ménages wallons.

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