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Rénover
Rénover ou construire avec l’aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !
Vous êtes en train de construire ou de rénover votre habitation. Pour diminuer les coûts et avancer plus vite, le coup de main de la famille est évidemment le bienvenu. L’aide des membres de la famille jusqu’au 2e degré de parenté est permis. Même si ce travail est bénévole, vous devez veillez à avoir les attestations nécessaires et à avertir, au besoin, les autorités concernées. Histoire d’éviter ennuis et amendes.
Bénévoles au travail
Pour réduire les frais de construction ou de rénovation, qui n’a jamais fait appel à l’aide de son frère, sa sœur, son père, son oncle, de ses cousin(e)s ou ami(e)s ?Saviez-vous qu’en Belgique, il existe une loi qui concerne l’exécution des travaux de construction. L’inspection sociale et la TVA veillent à ce que cette loi soit respectée. Prudence donc quand vos parents ou amis débarquent sur votre chantier pour vous donner un coup de main, même gratuit.
La famille peut vous aider
Concrètement, seuls les parents ou alliés jusqu’au 2e degré peuvent aider : parents, grands-parents, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, enfants et petits-enfants, ainsi que leurs conjoints. Votre conjoint peut évidemment vous aider (domiciliation à la même adresse faisant foi).Il est conseillé de leur faire signer une déclaration stipulant qu’ils travaillent sur votre chantier bénévolement. Vous pouvez aussi demander à une source objective (par exemple, votre voisin(e)) de signer cette déclaration pour attester que ces parents sont bien des non-professionnels bénévoles.
Si l’un de vos proches est au chômage, il/elle devra préciser sur sa carte de contrôle les jours prestés de manière bénévole (sauf s’il est prépensionné). Le droit aux allocations de chômage ne sera pas valable pour les jours de travail effectués sur le chantier.
Sauf autorisation du médecin-conseil, le même raisonnement vaut pour un proche qui bénéficie d’une allocation de la mutualité.
Les degrés de parenté :
| 1er degré | Parents et enfants |
| 2e degré | Grands-parents, frères, soeurs, beaux-frères et belles-soeurs |
| 3e degré | Oncles, tantes, neveux et nièces |
| 4e degré | Cousins germains, petits-neveux, petites-nièces |
Attention au travail au noir
Les oncles et tantes, neveux et nièces ne peuvent en principe pas travailler sur votre chantier mais il y a une certaine tolérance.Les copains et amis sont exclus. Pourquoi ? Parce qu’ils sont susceptibles d’être rémunérés et il peut être question de travail au noir. L’inspection sociale peut vous contrôler sur chantier et avertir l’inspection économique, laquelle dressera un PV pour infraction à la loi contre le travail clandestin. Vous risquez une amende élevée (en milliers d’euros).
Les catégories à risque
Une exception : le logement social
Pour la construction ou la rénovation d’un logement social, l’aide d’un membre de la famille est autorisée jusqu’au 4e degré. Le problème, c’est que la loi ne précise pas le sens exact des termes « logement social ».
Assurance tous risques chantier
Lors de travaux de construction/rénovation, nous vous recommandons de contracter une assurance TRC (Tous Risques Chantier). Celle-ci couvre tous les intervenants d'un chantier (architecte, entrepreneur, promoteur immobilier, coordinateur sécurité, maître d’ouvrage, membres de la famille autorisés, …). En tant que maître d’ouvrage, vous assurez à la fois votre propre projet et votre responsabilité.
Auteur : Vinciane Pinte – Mai 2013
