Un notaire oui, mais pour quoi faire ?
Achat, vente, donation, succession… Le notaire offre ses services dans les matières immobilières dont il est un rouage essentiel. Focus sur une profession méconnue.
Une immersion dans l'univers notarial, c'est connaître le rythme des journées-marathons, où il faut jongler avec une législation de plus en plus complexe et embroussaillée, tandis que les rendez-vous s'enchaînent, sur un mode très humain. « Nous accompagnons les personnes tout au long de leur trajectoire de vie, ou à peu près : depuis le contrat de mariage, en passant par la première acquisition immobilière, la constitution d'une société, un éventuel divorce, le nouveau contrat de mariage, la deuxième acquisition immobilière, la programmation successorale… jusqu'au décès. Ces moments marquent les étapes-clés d'un parcours, et nous sommes là pour assister nos clients lorsqu'elles surviennent », résume, à la volée, maître Olivier Waterkeyn de Waterloo.
Le droit immobilier
Ainsi l'officier public brasse une série de compétences qui englobent le droit commercial (constitution de société, fusion, absorption…), le droit familial (mariage, divorce à l'amiable, donation…) et le droit immobilier. « Cette dernière matière est omniprésente : la majorité des dossiers, en l'étude, ont trait à l'achat et à la vente d'un bien immobilier, en ce compris les actes de donation immobilière, les estimations et les sorties d'indivision. »
Traditionnellement, dans ces cas-là, le rôle du notaire est de guider les parties depuis la signature du compromis jusqu'à l'acte de vente. Mais on ignore la masse de travail sous-jacent : recherches de plus en plus denses auprès des administrations…
Bref, veiller à ce que l'acheteur reçoive une information complète sur la transaction et que l'acte soit inattaquable, tant sur la forme que sur le fond. « Or nous gérons environ 200 affaires, en parallèle. Vous imaginez la tâche administrative, d'encodage et de classement ! D'autant qu'apparaissent presque chaque année de nouveaux organismes à interroger et des démarches supplémentaires à entreprendre », spécifie Olivier Waterkeyn.
Une vigilance extrême
Le notariat requiert donc une vigilance extrême : le moindre dossier doit être correctement ficelé, sous peine de voir la responsabilité du « maître » engagée si un dommage survient.
Une autre mission très importante occupe encore l'agenda « immobilier » du notaire : le conseil. « De plus en plus, les gens prennent rendez-vous pour préparer l'acquisition d'un bien, envisager une donation ou programmer une succession. » La pratique se répand car les matières se révèlent très complexes. « Or nous, les notaires, nous avons le nez dans le secteur immobilier du matin au soir, nous en connaissons les rouages et spécificités régionales. Tous les ans, on assiste d'ailleurs à une quinzaine de recyclages, histoire de se remettre à niveau et intégrer la nouvelle législation… Mais le public, lui, il est perdu. »
Ces « consultations générales » sont gratuites. « Pour le reste, les tarifs sont identiques chez l'ensemble des notaires du royaume et sont liés à des barèmes qui n'ont pas connu l'indexation depuis 1978 », précise Olivier Waterkeyn.
Chez le notaire, on paye quoi ?
- Règle incontournable : en matière immobilière, c'est l'acheteur qui paye les frais de notaire. Mais de quels frais parle-t-on ? Ils sont de trois ordres. Le premier concerne les droits d'enregistrement : ceux-ci s'élèvent à 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie, et à 10 % en Flandre.
- Le deuxième a trait aux honoraires du notaire. Peu de gens le savent mais ils sont barémisés. Qu'on aille voir un notaire qui débute ou un notaire qui a 20 ans d'expérience, c'est du pareil au même. A titre informatif, pour un bien évalué à 100.000 euros, les honoraires s'élèvent à 1.593 euros (1.874 pour un bien de 150.000 euros, 2.163 pour 200.000 euros, 2.448 pour 250.000 euros, 2.620 pour 500.000 euros, 2.734 pour 750.000 euros et 2.876 pour un million d'euros).
- Troisième poste : les frais d'actes, c'est-à-dire toutes les recherches entreprises par le notaire (cadastre, états hypothécaires, IBGE pour la pollution des sols, urbanisme, droits d'écriture, transcription de l'acte aux hypothèques…). Ils varient d'un poste à l'autre. Généralement, un forfait de 750 euros est fixé.
Source: Le Soir
