Réfléchir à la construction

Un code européen pour évaluer les mètres carrés

Le géomètre-expert est le professionnel de la mesure de terrains et d'immeubles. Or, dans ce domaine, il existe un réel problème : l'opacité du marché. L'adoption d'un code de mesurage européen unifié est un antidote efficace pour clarifier cette situation.


Un nouveau code de mesurage des surfaces applicable aux immeubles bâtis a été publié par l'Ordre belge des géomètres-experts, une ASBL regroupant plus de 75 % des géomètres-experts affiliés à une association professionnelle. « La transparence que notre système permet d'introduire sera bénéfique à l'économie européenne, car on cessera de comparer des pommes et des poires, et aux citoyens, car le label de mesurage européen garantira aux citoyens la surface utile qu'il loue ou qu'il achète. Actuellement, selon qu'un même immeuble est mesuré d'après les standards anglais ou belges, les différences en surface peuvent atteindre jusqu'à 30 %. Au niveau national, ce n'est pas mieux. Ainsi, en France, on dénombre quelque 10 codes de mesurage différents », explique Jean-Yves Pirlot, président de l'OBGE (ph. de droite).


Des géomètres-experts indépendants

La rédaction du code européen a été assurée par un groupe de travail belgo-français regroupant des géomètres-experts indépendants, des représentants de l'administration du cadastre belge et des experts de la Commission européenne.

Il a été accueilli très favorablement par le comité de liaison des géomètres européens, un comité qui regroupe 34 pays dont les 27 membres de l'Union européenne. Le code est très simple mais pas simpliste, il tient en 20 pages. Il se base sur la mesure de trois surfaces : la surface extra-muros, comprenant notamment les murs et parois, et la surface intra-muros, s'approchant de la surface utile ou de la surface tapis (SIM) et la surface de construction que l'on obtient en soustrayant la SIM de la SEM. C'est la SIM qui est la plus utile pour les transactions immobilières.


Sim

Pour la Belgique, cette SIM vient à point nommé, vu qu'en 2010, le législateur a cité la superficie nette au sol comme l'un des critères à prendre en compte dans la fixation des quotités des copropriétés, laissant aux professionnels le soin de la définir.


Source: Le Soir

Ne manquez pas les dernières nouvelles de la construction!

Recevez nos mises à jour hebdomadaires pleines de conseils utiles sur la construction et la rénovation.

Souhaitez-vous lire cette brochure? Entrez votre adresse e-mail une fois