Le coordinateur de sécurité

Depuis le mois de mai 2011, le coordinateur de sécurité est devenu un partenaire obligé sur quasi tous les chantiers. Comme son nom l’indique, c’est le coordinateur qui coordonne la sécurité sur le chantier. Ceci se passe en deux phases: lors de la conception – la coordination-projet – et lors de l’exécution des travaux – la coordination-réalisation. L’intervention de ce coordinateur est obligatoire à partir du moment où l’on fait appel à 2 ou plusieurs entrepreneurs. Ce qu’il faut savoir : même le fournisseur de béton pour la chape, les hourdis en béton ou la personne qui réalise le raccordement au réseau d’électricité ou d’eau de ville sont considérés comme des entrepreneurs. En bref, même si vous êtes le champion des bricoleurs, vous ne pourrez vous passer du coordinateur de sécurité.

Deux catégories

La législation subdivise les projets de construction en deux groupes :

• Les projets dont la superficie est inférieure à 500m²
• Les projets dont la superficie est supérieure ou égale à 500m²

Pour déterminer cette superficie, tous les niveaux de la construction principale et de ses annexes sont pris en compte (terrasse, vérandas, abris de jardin, …)

Dans le cas de travaux de rénovation ou de transformations concernant un élément de construction existant, il faut uniquement tenir compte de la surface qui doit être rénovée.

Selon la superficie, ce sont des règles différentes qui entrent en jeu au niveau de la coordination de la sécurité.

Les chantiers inférieurs à 500 m²

Coordinateur-projet: Pour les activités de construction qui requièrent l’intervention d’un architecte, cette fonction peut être assumée par:

• Un architecte;
• Un coordinateur-projet externe ou un coordinateur-réalisation externe pouvant attester d’une expérience professionnelle continue sur le terrain dans cette fonction depuis au moins trois ans.

Coordinateur-réalisation: pour les activités de construction qui requièrent un architecte, cette fonction peut être assumée par:

• Un architecte;
• Un coordinateur-réalisation externe ou chef de chantier chargé de la réalisation. En règle générale, ce dernier est souvent l’entrepreneur qui réalise le chantier pour le compte du commanditaire et qui pourra se charger de la coordination de la sécurité sous certaines conditions.

Pour les chantiers exigeant l’intervention d’un architecte, les fonctions de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation pourront être exercées par l’entrepreneur. Dans ce cas aussi, un coordinateur externe peut prendre en charge la coordination de la sécurité.

Profil de l’entrepreneur

Si l’entrepreneur veut se charger de la coordination de la sécurité sur des petits chantiers, il doit satisfaire à certaines conditions.
Pour les chantiers à haut risque ou de plus grande envergure, l’entrepreneur peut exercer la fonction de coordinateur de sécurité s’il est repris par l’administration, à sa demande, sur une liste publique, après que l’administration se soit assuré qu’il satisfait aux conditions suivantes :

• Minimum 10 ans d’expérience professionnelle pratique dans les travaux qu’il coordonne;
• Avoir dirigé une entreprise de construction pendant au moins 5 ans ;
• N’avoir commis aucune infraction à la loi Bien-être au cours des 5 dernières années ;
• Avoir suivi une formation courte d’au moins 24 heures portant sur la coordination, la sécurité et la santé sur des chantiers temporaires ou mobiles.

Quant aux chantiers qui ne sont pas à haut risque ou de petite envergure, l’entrepreneur – coordinateur de la sécurité ne devra satisfaire qu’à une seule condition, soit une formation d’au moins 12 heures dans le domaine de la coordination, la sécurité et la santé sur des chantiers temporaires ou mobiles.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur?

Les entrepreneurs sont non seulement les personnes que l’on considère traditionnellement comme entrepreneurs dans le bâtiment, mais également quelque employeur ou indépendant que ce soit qui exécute des travaux pendant la durée du chantier. Les entreprises de service public par exemple, qui vient raccorder l’eau, le gaz ou l’électricité sont également considérées comme des entrepreneurs.

La désignation

• Lors de la construction d’une habitation à usage privé, c’est l'architecte qui est responsable de la désignation et du suivi du coordinateur de sécurité. La prestation du coordinateur de sécurité est à charge du maître d’œuvre.
• Si c’est une construction à usage professionnel ou commercial, vous devez vous porter garant en tant que maître d'ouvrage pour la désignation d'un coordinateur de sécurité

Le dossier d’intervention

• Ce dossier comprend tous les documents qui peuvent être utilisés pour l’entretien ultérieur, la rénovation ou les travaux d’expansion de l’habitation.
• Ces documents se rapportent d’une part à l’architecture ou aux installations techniques de l’habitation et d’autre part aux éléments utilisés lors des travaux ultérieurs.
• Le coordinateur de sécurité dresse un dossier d’intervention qu’il remet au maître d’ouvrage.
• Vous devez garder ce dossier et le soumettre au coordinateur de sécurité si vous envisagez dans le futur des travaux éventuels ou au notaire lors de la vente de votre bien.
• L’existence de ce dossier doit être reprise dans l’acte du notaire.
• Quand aucune obligation de coordination n’a été établie, vous devez vous-même établir un dossier d’intervention ou compléter le dossier d'intervention ultérieur.
• Quand les travaux qui concernent la structure ou les éléments essentiels de l’habitation ont été effectués, un dossier d’intervention doit être établi même s’ils ont été effectués par un entrepreneur.

Les sanctions

• Ne pas engager un coordinateur de sécurité peut vous mener à de lourdes sanctions.
• Les peines contenues aux articles 16 et 21 de la loi du bien-être peuvent varier d’un emprisonnement de 1 an et/ou une amende de 5 000 euros pour la phase du projet et jusqu’à une peine de prison de 1 an et/ou une amende de 10 000 euros dans la phase d’exécution.
• Si vous répétez ces violations, les peines peuvent être doublées.
• S’il y a un accident et que vous n’avez choisi aucun coordinateur de sécurité, les peines peuvent monter à 2 ans de prison et une amende de 22 500 euros.
• Vous pouvez être poursuivi aussi pour coups et blessures involontaires ou homicide involontaire.

Le non-respect de la loi

En Belgique, dans la pratique, la législation en matière de coordination de la sécurité n’est pas respectée ou pas correctement mise en œuvre sur plus de la moitié des chantiers. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’Institut belge des coordinateurs de la Sécurité et de la Santé.

Plus de 50% des coordinateurs de la sécurité confirme qu’ils n’ont été désignés qu’au démarrage du chantier alors que l’AR de janvier 2001 stipule que le coordinateur de sécurité doit apporter sa contribution au projet de construction dès la phase de la conception avant d’introduire la demande pour le permis d’urbanisme.