Le devoir d’informer de l’entrepreneur

Il est normal que pour les petits travaux, vous contactiez un entrepreneur sans demander l’appui d’un architecte. En tant que particulier, vous vous attendez à ce que l’entrepreneur fournisse des informations pertinentes afin que les travaux satisfassent aux exigences que vous avez posées en tant que maître d’ouvrage. Mais qu’implique ce devoir d’information de l’entrepreneur. L’avocat, Me Dimitry Descamps s’explique.


“La plupart des particuliers se demandent si ce devoir d’informer est facultatif ou obligatoire. En tant qu’avocat, je dois répondre que l’entrepreneur a le devoir de donner au maître d’ouvrage, toutes les informations concernant le choix des matériaux à utiliser et sur la manière dont il va mettre en œuvre les travaux”, nous déclare Descamps.

“Dans les doctrines de la justice et de la jurisprudence, il est admis que sur l’entrepreneur repose un devoir d’information, qui émane de l’obligation d’exécuter en toute bonne foi les engagements repris dans une convention. Ces engagements, dans le cadre des conventions relatives à la construction, consistent généralement en l’exécution des travaux. ”

Informations sur les matériaux

“Avant le commencement des travaux pour lesquels il a été contacté, l’entrepreneur est dans l’obligation de vous informer correctement, vous, en tant que maître d’ouvrage, quant au choix des matériaux et la manière dont il va exécuter les travaux.”

“En tant que maître d’ouvrage, vous devez donc recevoir toutes les informations de la part de l’entrepreneur afin de pouvoir laisser faire les travaux en bonne et due forme et en toute connaissance de cause. «Selon les doctrines de la justice et de la jurisprudence, il est admis que ce devoir contractuel d’information dans le cadre des conventions du bâtiment doit être considéré comme une pratique usuelle. »

Entrepreneurs - spécialistes

“Quant aux entrepreneurs spécialisés, ce devoir d’information est encore plus stricte pour ce qui concerne les matériaux et les techniques qu’ils utilisent et qui relèvent de leur spécialisation. L’entrepreneur- spécialiste est considéré comme un homme de métier qui connaît ou doit connaître tous les éléments de son domaine professionnel et doit pouvoir donner toutes les informations concernant son domaine professionnel au maître d’ouvrage. »

“Bien entendu, le moment auquel l’entrepreneur doit s’acquitter de son devoir d’informer est d’une importance cruciale. En effet, cela n’a aucun sens si l’entrepreneur donne les informations requises après avoir exécuté les travaux. Selon les doctrines de la justice et de la jurisprudence, il est admis que l’entrepreneur doit satisfaire à son engagement d’informer avant le commencement des travaux. Le fait que l’entrepreneur a satisfait à son devoir d’informer doit être prouvé par l’entrepreneur et non le maître d’ouvrage. Je conseille vivement aux entrepreneurs de préciser clairement dans leur offre les conditions qui sont requises pour pouvoir exécuter les travaux correctement. »

Responsabilité

“Afin de pouvoir fournir la qualité demandée, l’entrepreneur doit aussi signaler au maître d’ouvrage les conditions particulières susceptibles d’empêcher l’entrepreneur d’exécuter les travaux correctement. Par exemple: un peintre ne pourra pas commencer les travaux de peinture tant que le plafonnage est trop humide pour le peindre. Si le peintre exécute malgré tout les travaux et que le résultat n’est pas celui attendu selon les règles de l’art, la responsabilité du peintre sera engagée pour le mauvais résultat pour des raisons qu’il connaissait ou aurait dû connaître, à savoir que le plafonnage était encore trop humide pour être peint. »

“Il est important que l’entrepreneur fournisse les informations exactes au maître d’ouvrage et qu’il puisse fournir la preuve qu’il a satisfait à cette obligation. L’entrepreneur ne peut pas devenir l’exécutant servile de tâches que lui confierait le maître d’ouvrage et il doit à tout moment apporter aide et conseil au maître d’ouvrage.”

Obligations du maître d’ouvrage

“En tant que maître d’ouvrage, vous avez aussi le devoir d’informer correctement l’entrepreneur concernant vos attentes quant aux ouvrages à exécuter. En tant que maître d’ouvrage vous avez donc aussi le devoir de signaler à l’entrepreneur les vices existants, par exemple au niveau du sous-sol. »

“Il est important que les deux parties se donnent mutuellement toutes les informations requises afin que l’entreprise mise en œuvre soit couronnée de succès. »


Auteur: Me Dimitry Descamps, avocat – mars 2012