Location

Votre loyer va-t-il augmenter de 2,6%?

Au début de l'année, nombreux sont les propriétaires qui se demandent s'ils devront augmenter leur loyer mensuel et dans quelle mesure. Que peuvent-ils faire ou non? Explications.
 

Conformément à la loi sur les loyers, le bailleur ne peut adapter le loyer à l’évolution du coût de la vie qu’une fois par an. Et encore, uniquement à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. Autrement dit, si vous avez conclu le 15 avril 2010 un bail locatif devenu effectif le 1er mai 2010, le bailleur ne peut indexer le loyer qu’en mai. L’indexation ne peut avoir lieu au début de chaque année civile que si le bail a pris effet un 1er janvier.
 

Tout sauf automatique

Notez que l’indexation ne se fait pas automatiquement. Le bailleur doit en prendre l’initiative. La demande n’a pas d’effet rétroactif, sauf pour les 3 mois précédant le mois de la demande.


Comment indexer?

Pour indexer le loyer, votre propriétaire est tenu d’appliquer rigoureusement la formule légale d’indexation annuelle suivante:

Le loyer indexé = loyer de base *(nouvel indice-santé/indice-santé de départ)

  • Le loyer de base est le loyer hors frais et charges dus éventuellement par le locataire.
  • L’indice de départ est celui du mois précédent la signature du bail.
  • Le nouvel indice est l’indice (santé) du mois précédant l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de location (donc pas l’anniversaire de la signature à moins que les deux dates ne soient identiques).

Le bailleur n’est pas obligé d’indexer le loyer. Depuis 1994, l’indexation doit s’effectuer sur base de l’évolution de l’indice-santé. Lorsque l’inflation est faible, voire nulle, l’augmentation des loyers est minime. Elle peut même être négative, comme au début de l’année 2010. Dans ce cas, le locataire peut réclamer le montant de l’indexation (négative).


Indexer de combien?

"Si vous louez un appartement ou une habitation avec entrée en vigueur du bail au 1er janvier, votre bailleur peut indexer le loyer de 2,6 % en janvier 2011", explique Katelijne D'Hauwers, directrice du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires.


Exemple

Supposons que vous louiez un appartement 500 euros + 50 euros de charges pour l’entretien des communs et 50 euros pour le chauffage et l’électricité. Le bail est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et le propriétaire vous a fait savoir qu’il a l’intention d’indexer votre loyer ce mois-ci. À combien s’élèvera votre nouveau loyer ?

  • Le loyer indexé = 500*indice-santé de décembre 2010/indice-santé 2009
  • Le loyer indexé = 500* 113,84 / 110,96
  • Le loyer indexé = 512,98

Votre nouveau loyer s’élèvera donc à 512,98 euros pour toute l’année 2011.


Source: l'echo.be

 


 

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