Aspects financiers
ne subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques
Une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques est accordée aux personnes physiques ou morales qui en font la demande.
Montant de la prime
Le montant de la subvention s'élève à 400 euros.
Conditions
- Le locataire ou le propriétaire qui peut prétendre à l'octroi de la subvention doit s'engager à installer les capteurs solaires thermiques sur le territoire de la Province de Luxembourg.
- Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles d'habitation existants ou à construire, de capteurs solaires thermiques et de l'installation complémentaire.
- Les travaux doivent être terminés au plus tard dans les 12 mois de la lettre d'octroi de la subvention. Ce délai peut éventuellement être prolongé par décision du Collège provincial et sur demande expresse du requérant avant son expiration.
- Le coût des travaux ne peut être inférieur à 1.240 euros.
- La superficie minimale des capteurs doit être de 2m².
- La subvention n'est payée qu'après achèvement des travaux, sur production des pièces justificatives de dépenses établies par une entreprise agréée et enregistrée, et dans un délai de 60 jours après constatation par un fonctionnaire de la Direction des Services Techniques que les travaux ont bien été réalisés. Cette constatation se fera dans les 30 jours de l'avertissement de fin de travaux transmis par le requérant.
Comment procéder ?
La demande de subvention, établie sur le formulaire provincial, est adressée au Collège provincial, Direction des Services Techniques, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON. Elle est motivée et accompagnée de tous les documents et de tous les renseignements utiles, notamment un devis estimatif établi par une entreprise agréée et enregistrée indiquant la description des travaux projetés, d'un plan côté des travaux, et de la copie du permis de bâtir s'il y a lieu.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette prime est cumulable avec les autres primes.
