Une subvention pour l'installation d'un poêle à bois
Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Collège provincial peut accorder une subvention destinée à encourager l'installation d'un poêle à bois. Cette subvention est accordée aux ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux au montant du revenu d'intégration sociale majoré de 20 %. Une attestation du CPAS certifiant que le demandeur satisfait à cette condition sera fournie.
Montant de la prime
Le montant de la subvention s'élève à 50 % du montant du poêle à bois HTVA avec un maximum de 500 euros. La subvention est limitée au solde restant du montant de la facture toutes primes déduites.
Conditions
- Le locataire ou le propriétaire qui peut prétendre à l'octroi de la subvention doit s'engager à installer le poêle à bois dans un logement autre que chalet ou caravane situés dans les campings. Le lieu de l'installation doit se situer sur le territoire de la Province de Luxembourg.
- Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles d'habitation existants ou à construire, d'un poêle à bois.
- Les travaux doivent être terminés au plus tard dans les 12 mois de la lettre d'octroi de la subvention. Ce délai peut éventuellement être prolongé par décision du Collège provincial et sur demande expresse du requérant avant son expiration.
- La subvention n'est payée qu'après achèvement des travaux, sur production des pièces justificatives de dépenses établies par une entreprise agréée et enregistrée, et dans un délai de 20 jours après constatation par un fonctionnaire de la Direction des Services Techniques que les travaux ont bien été réalisés. Cette constatation se fera dans les 15 jours de l'avertissement de fin de travaux transmis par le requérant.
Comment procéder ?
La demande de subvention, établie sur le formulaire provincial, est adressée au Collège provincial, Direction des Services Techniques, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON. Elle est motivée et accompagnée de tous les documents et de tous les renseignements utiles, notamment un devis estimatif ainsi qu'une brochure technique décrivant le matériel à installer.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette prime est cumulable avec les autres primes.
