Profitez vite du taux de TVA à 6% sur les travaux de rénovation

Le taux de TVA réduit à 6% sur les travaux de rénovation refait parler de lui. La mesure expire le 31 décembre 2010… Comment en profiter?


Décidément, les incertitudes relatives à la formation du gouvernement font sortir du bois une série d’acteurs socio-économiques. Le lobbying bat son plein! Non sans raison. Plus le temps passe, plus les dossiers importants prennent la poussière. Cette fois, c’est au tour de celui de la TVA à 6 % sur les rénovations de bâtiments privés de 5 à moins de 15 ans. Si les discussions ne concernent pas les bâtiments de plus de 15 ans, les logements vieux de 5 à 15 ans pâtissent de l’absence de gouvernement: un arrêté royal est en effet nécessaire pour prolonger la mesure au-delà du 31 décembre 2010. Et pour cela, il faut du budget. Et le budget dépendra du futur gouvernement. D’où les pressions des uns et des autres…

N’attendez pas trop…

Des discussions avaient déjà eu lieu en juin concernant la mesure de réduction de la TVA de 21 à 6% sur une partie (50.000 euros) du prix que paie celui qui fait construire ou achète un logement neuf. La Commission européenne l’a notifié au gouvernement belge, lequel devra prendre en main le dossier bien avant que la mesure n’ait expiré, à savoir la fin décembre 2010! Le temps presse, donc.

En attendant, si vous avez des projets concrets de rénovation ou de construction, peut-être serait-il prudent de s’assurer que tout soit lancé avant le 31 décembre. Petit rappel de ce qui est soumis au taux de 6%! En principe, les travaux de rénovation sont soumis à 21% de TVA. Mais dans le cas d’immeubles plus anciens, ils peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6%. Pour les habitations de plus de 15 ans, la TVA réduite est permanente. L’âge d’un immeuble est fonction de la date de sa première occupation.

Rénovation

"La question cruciale est: qu’est-ce qu’une rénovation? Si vous réalisez 300.000 euros de travaux dans une habitation achetée 100.000 euros, cela relève-t-il encore de la rénovation?", interroge Danny Stas. Le prix des travaux n’entre pas en ligne de compte. La principale condition est que la rénovation reste limitée. La surface de la partie ancienne qui est conservée doit être supérieure à la moitié de la surface totale de l’habitation au terme des travaux. De plus, les murs porteurs doivent être majoritairement conservés, et la structure de l’ancienne habitation ne doit pas être excessivement modifiée. "Le cas des lofts a ainsi longtemps fait débat", précise Danny Stas. L’aménagement d'un loft consiste à rénover par exemple un entrepôt pour en faire un logement. "Le ministre a cependant confirmé récemment que les lofts pouvaient bénéficier du taux de TVA réduit".

Logement privé uniquement

La réduction de la TVA reste limitée aux travaux effectués sur les habitations privées. Il peut s’agir de votre habitation familiale ou d’une résidence secondaire. Mais que se passe-t-il si vous utilisez un immeuble en partie à des fins privées et en partie pour vos activités professionnelles? Dans ce cas, c’est la part de votre habitation utilisée à titre professionnel qui est déterminante. Si vous réalisez des travaux sur l’ensemble du bâtiment et si l’utilisation privée est prédominante, vous bénéficiez du taux de TVA de 6%. Dans le cas contraire, vous paierez 21% de TVA sur les travaux liés à la partie professionnelle et 6% sur ceux réalisés dans la partie privée. Les travaux doivent être facturés à l’utilisateur final qui n’est pas nécessairement le propriétaire (personne physique ou morale): il peut également s’agir d’un locataire. Ainsi, vous ne paierez que 6% de TVA si vous faites peindre ou tapisser la maison que vous louez.

Quels travaux peuvent bénéficier de la TVA à 6%?

• Installation de chauffage central ou de climatisation, appareils compris. La livraison et le placement de poêles, radiateurs, convecteurs individuels à bois, charbon, fuel, gaz ou électricité sont soumis au taux de TVA de 6% si ces appareils sont reliés par un conduit de cheminée ou une autre évacuation extérieure, ou raccordés à la canalisation de transport d'énergie. Un convecteur électrique raccordé à une prise électrique ne suffit pas.
• L’installation de sanitaires (WC, bain, douche, lavabo, etc.) s’ils sont branchés sur une conduite d’eau ou d’égout. Cela comprend également les armoires de salle de bains montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs dans la salle de bain.
• Les travaux électriques (câbles, prises…). Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21% est d’application sauf lorsque les appareils sont totalement incorporés dans le plafond.
• L’installation d’une sonnerie électrique, d’un appareil de détection d’incendie, une protection contre le vol, une installation de téléphonie intérieure.
• L’installation de stores, volets à enroulement et rideaux à l’extérieur du bâtiment.
• Les revêtements de murs et revêtements de sols qui sont fixés au bâtiment ou découpés sur mesure.
• L’installation d'un nouveau foyer, d'un feu ouvert.
• L'installation d’une cuisine équipée d'armoires, d'un évier, d'une hotte… Pour les appareils encastrables (fours, fours à micro-ondes, plaques de cuisson, cuisinières au gaz ou électriques, frigos, congélateurs, lave-vaisselle) le taux de 21% reste d’application.
• Les travaux de peinture des murs et le tapissage.
• Les travaux de rénovation de la façade pour la plâtrer, mettre une nouvelle brique, enlever la mousse, rejointoyer, enlever la couche de surface des façades par sablage.
• La construction d’une véranda.
• La construction d’une terrasse attenante à l’habitation.
• La construction d’un garage faisant partie de l’habitation.
• Le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations.

Auteur: François Mathieu – Source: monargent.be, le 10 août 2010

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