Aspects financiers

Prime pour maison passive ou basse-énergie

La prime pour des maisons passive ou basse-énergie est une prime est octroyée aux personnes qui construisent une maison neuve ou qui rénovent une maison existante selon le principe de la maison passive.

Le concept de « maison passive » s’applique aux nouvelles constructions qui sont tellement bien isolées qu’un système de chauffage conventionnel est quasi superflu. Toute l’année, il règne un climat intérieur des plus agréables, tandis que la consommation d’énergie est quatre à dix fois inférieure à celle d’une construction neuve, conventionnelle en Belgique.

Quel est le montant de la prime

La Région de Bruxelles-Capitale offre 100 euro par m² de superficie au sol jusqu’à 150 m² et 50 euro par m² de superficie au sol au-dessus de 150 m².

Conditions

Il faut fournir une attestation avec un certificat PHPP, version 2007 ou plus récente. Pour les conditions détaillées, veuillez consulter le formulaire de demande et le site de Bruxelles Environnement :
Environnement Bruxelles conseille fortement au concepteur du projet (l’architecte) de suivre une formation ou un parcours d’encadrement auprès de l’asbl PHP.

Comment procéder?

La procédure à suivre pour obtenir la prime diffère considérablement de la voie à emprunter pour les autres primes. Les étapes administratives obligatoires sont expliquées en détail sur la page suivante. La Région met à votre disposition un expert en « maisons passives » pour vous aider à les franchir.
Le dossier de demande doit contenir le formulaire E1 (situation projetée) dûment complété, ainsi que tous les documents complémentaires qui y figurent.
La demande de paiement de la prime (formulaire E2: situation réalisée) doit être introduite au plus tard 4 ans après la date de notification de la promesse de prime, sous peine de clôture du dossier et de caducité de la décision d’octroi de la prime.
Les travaux doivent être réalisés conformément à la description figurant dans la demande de prime. Bruxelles Environnement se réserve le droit d’envoyer un expert sur place pour vérifier la bonne exécution des travaux.

Peut-on cumuler les primes?

Cette prime est cumulable avec les primes octroyées par le gouvernement fédéral et avec les primes provinciales et communales. Mais vérifiez les conditions requises.
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour l’isolation thermique de la toiture, l’isolation des murs, l’isolation des sols, la pose de vitrage isolant et la ventilation mécanique avec récupérateur de chaleur.

Info

Vous trouverez un complément d’information sur le site de Bruxelles Environnement

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