Prime pour ventilation mécanique avec récupérateur de chaleur

La Région Bruxelles Capitale vous rembourse une prime pour l'installation d'une ventilations mécaniques.

Le montant de la prime

On vous rembourse jusqu’à 50 % de la facture, avec maximum 3 000 euro par habitation.

Conditions

• La maison ne peut être équipée d’un système de chauffage électrique. Une pompe à chaleur qui répond aux critères techniques requis pour l’octroi d’une prime à l’énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur suffit et n’est pas considérée comme un système de chauffage électrique. La maison ne peut être équipée d’un système de chauffage électrique.
• La maison ne peut pas être dotée d’un système de conditionnement d’air électrique.
• L’entièreté du système de ventilation installé doit répondre aux exigences en matière de PEB (annexe VI) de la norme NBN D 50 001;
• L’échangeur thermique doit avoir un rendement minimal de 85 % correspondant à la norme NBN EN 308.
  L’installateur doit mesurer les débits d’entrée et de sortie des différentes ouvertures de la ventilation, sur place, et régler correctement l’installation.
• Si le montant de l’investissement est supérieur à 30 000 euro, il faut joindre à la demande une note explicative qui reprend au moins les éléments suivants:

- les besoins en énergie auxquelles l’investissement doit satisfaire et éventuellement la consommation réelle avant l’investissement
- les hypothèses de travail
- les calculs techniques établis pour déterminer le montant de l’investissement et les valeurs de référence appliquées
- une estimation des économies d’énergie
- le calcul en termes d’économie justifiant le montant de l’investissement
- la justification des choix techniques
- les normes respectées ainsi que les codes de bonne pratique.

Comment procéder?

Il faut compléter le formulaire adéquat et ajouter les documents requis: l’original ou une photocopie de la preuve de paiement (en l’absence de facture) ; une copie recto-verso de la pièce d’identité ou, pour les nouvelles cartes d’identité, une impression papier des données contenues sur la puce électronique; une ou plusieurs photos des installations avant et après les travaux; si le domicile du demandeur n’est pas le lieu de l’installation, il faut fournir une copie du titre de propriété ; une copie de la fiche technique du matériau ou de l’équipement installé ;une copie de la fiche technique précisant le rendement de l’échangeur thermique.

Peut-on cumuler les primes?

Cette prime est cumulable avec les primes octroyées par le gouvernement fédéral, ainsi que les primes provinciales et communales. Mais vérifiez les conditions requises. Cette prime est également cumulable avec d’autres primes à l‘énergie octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de la prime pour les maisons passives ou basse-énergie.

Info

Vous trouverez un complément d’information sur le site de Bruxelles Environnement