Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire à Namur
Une prime provinciale visant à stimuler l’utilisation de l’énergie solaire thermique.
Montant de la prime
500 EUR par installation individuelle.
Conditions
- Les capteurs solaires doivent être implantés sur le territoire de la Province de Namur.
- La prime est subordonnée à l’octroi préalable de la prime attribuée par le Ministère de la Région wallonne pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
- La prime est accordée, sous réserve des dispositions suivantes, aux mêmes conditions que celles prévues par la Région wallonne dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
- Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles d’habitation de chauffe-eau solaire.
- Dans le cas particulier des maisons de repos, résidences-service et instituts pour personnes handicapées, une installation individuelle équivaut à 10 m² de surface optique de capteur solaire installés. Le montant total de la prime pour ce type d’installation ne peut excéder 12.500 euros.
- L’octroi de cette prime ne peut avoir pour objet l’installation de capteurs solaires destinés exclusivement au chauffage des piscines.
- Pour être recevable, la demande de prime provinciale doit être introduite dans un délai d’un an à partir de la notification de l’obtention de la prime régionale par la Région wallonne.
- La subvention est payée au demandeur. Dans l’hypothèse où la prime doit être payée à l’installateur, une attestation de cession de prime du demandeur au profit de l’installateur devra être délivrée au Service du Logement et des Prêts.
Comment procéder ?
La demande de prime est adressée à Monsieur le Greffier provincial, Service du Logement et des Prêts de la Province de Namur, rue Lelièvre, n° 6 à 5000 NAMUR et est constituée :
- de la copie du formulaire de la Région wallonne de demande de prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
-de la preuve de l’octroi d’une prime de la Région wallonne pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
Peut-on cumuler les primes ?
Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant total perçu n’excède pas 75 % du montant total de l’investissement.
Info
Service du Logement et de Prêts
rue Lelièvre, 6
5000 NAMUR
Tél. : 081/77.67.18
Fax : 081/77.69.63
Mail : [email protected]
