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Prime études du sol à Bruxelles

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Bruxelles Environnement octroie sous certaines conditions, des primes pour la réalisation d’une étude du sol.

Le montant de la prime

60 % du montant de l’étude sont remboursés et plafonnés à 2.200 € pour les études réalisées après le 19 octobre 2007.

Conditions

La prime est octroyée aux personnes physiques ou morales qui répondent aux critères cumulatifs suivants:

  • Vous êtes non responsables de la pollution suspectée ou avérée;
  • Vous êtes titulaire de droits réels, actuels ou passés sur le terrain concerné ou vous êtes occupant de ce terrain;
  • L’étude du sol a été réalisée à votre charge.

Les exploitants d’une activité à risque et les auteurs d’un accident ayant provoqué une pollution du sol (présumée ou avérée) ne peuvent donc pas bénéficier de ces primes.

Pour quels terrains?

Le terrain concerné doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

• Il est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
• Il fait ou il a fait l’objet de fortes présomptions de pollution dans le chef de Bruxelles Environnement ;
• Il n’a pas encore bénéficié d’une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale autre qu’une prime, pour la réalisation d‘une étude de sol ou la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.

Pour quelles études ?

La prime est octroyée pour :

• une reconnaissance de l’état du sol (RES) initiée après le 20 janvier 2005 ;
• une étude de risque initiée après le 20 janvier 2005 ;
• une étude prospective du sol initiée après le 26 mars 2004, qui concerne un terrain sur lequel a été exploitée, comme point de vente au public, une station-service fermée avant le 26 mars 2006

Pour un même terrain une prime peut être accordée pour chacune de ces études.

Comment procéder?

La demande de prime doit être introduire après la réalisation des études du sol. Et ce dans les 3 mois après approbation de l’étude par Environnement Bruxelles.
La demande de prime doit comporter les documents suivants :

• le formulaire de demande
• une copie du titre de droits réels ou la preuve du statut d’occupant
• une copie de la carte d’identité (pour les cartes d’identité électronique, un certificat de résidence)
• une copie de la facture relative à la réalisation de l’étude du sol
• une preuve de paiement de la facture susmentionnée

Environnement Bruxelles à 30 jours, après réception de la demande, pour prendre une décision. Si la prime est accordée, celle-ci sera payée dans les 3 mois après réception de la notification de l’octroi de la prime.

Peut-on cumuler les primes?

Cette prime est cumulable avec d’autres primes octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale, les communes bruxelloises et le gouvernement fédéral. 

Info

Le service Info-Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale répond à toutes vos questions, donne des conseils pratiques et met à votre disposition la brochure qui correspond le mieux à votre cas de figure.
Tél. : +32 (0)2 / 775.75.75- Fax.: +32 (0)2 / 775.76.21 ou par e-mail
On répond directement à vos questions du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h3à et de 13h30 à 17h00. N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur en dehors de ces heures. L’adresse de Bruxelles Environnement: Gulledelle 100 - 1200 Brussel.

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