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Obligations légales anti-incendie
Les obligations légales concernant la protection anti-incendie sont régies au niveau régional.
Flandre
La Flandre a adopté un décret stipulant qu'au moins un détecteur de fumée doit être placé dans chaque habitation. Le décret 'Optische rookmelders in woningen' est entré en vigueur en date du 8 mai 2009.Wallonie
Le décret imposant le placement obligatoire de détecteurs de fumée est entré en vigueur en date du 1 juillet 2006.Région de Bruxelles-Capitale
Le placement de détecteurs de fumée est obligatoire dans les habitations en location et ceci depuis le 1 juillet 2005.En savoir plus?
- Lisez aussi l'article Détecteurs de fumée sur Belgium.be
