Les systèmes électrotechniques

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Chère/Cher,

Vous trouverez en pièce jointe le document modèle demandé, qui vous est proposé par Habitos et le cabinet d’avocats Descamps.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un document général qui n’a pas été rédigé sur mesure pour votre situation précise. Si vous ne parvenez pas à y apporter les modifications nécessaires, n’hésitez pas à demander conseil à un juriste.

Nous vous souhaitons une bonne réussite pour vos projets.

L’équipe Habitos

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