Documents modèles
Un bail de location ou un contrat de vente n'est pas un document que vous signez tous les jours. La conclusion d'un contrat avec un architecte ou un entrepreneur est encore moins fréquente. Il est donc logique que vous ayez des doutes concernant les dispositions et les conséquences de tels contrats. C'est pour vous aider dans ce domaine que Habitos propose, en collaboration avec le Bureau d'Avocats Descamps à Hasselt, une série de documents modèles pouvant faire office de base pour les contrats et courriers les plus courants.
Attention, les modèles présentés ici sont des documents standard. Chaque cas étant particulier, ils devront être adaptés à la spécificité de votre situation.
Sont actuellement disponibles les documents standard suivants :
- Contrat d’entreprise (maître d’ouvrage - entrepreneur)
- Bail commercial
- Bail d’habitation (3 ans)
- Bail d’habitation (contrat de longue durée)
- Contrat de vente d’un bien immobilier
- Contrat architecte - maître d’ouvrage
- Demande de certificat d’urbanisme n° 2
- Attestation de réduction fiscale pour les investissements visant à économiser l’énergie
- Réclamation contre la redevance visant à lutter contre la désaffection
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