Comment déduire vos dépenses pour économiser l'énergie?
Ces dernières années, la réduction d'impôt pour les investissements en vue d'économiser l'énergie a été modifiée à plusieurs reprises. C'est encore le cas cette année. Voici ce qu'il faut retenir pour obtenir le maximum de déductions possibles.
Cela fait déjà des années que les investissements en vue d’économiser l’énergie sont récompensés par une réduction d’impôt. Ce qui est neuf cette année, c’est que les travaux qui donnent droit à un avantage fiscal diffèrent selon l’âge de l’habitation. Depuis le 1er janvier 2010, la liste des travaux dans une maison en construction et dans une habitation "neuve" a été sérieusement rabotée. Pour le fisc, une habitation est "neuve" si elle est occupée depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, l’avantage fiscal n’existe plus que pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire (chauffe-eau solaire), les panneaux photovoltaïques et l’installation d’autres dispositifs de production d’énergie géothermique (pompe à chaleur).
Votre avantage maximum?
Le montant de la réduction d’impôt reste inchangé: 40% du montant de la facture (TVA comprise), avec un maximum de 2.770 euros par habitation. Pour un chauffe-eau solaire et des panneaux photovoltaïques, le plafond est plus élevé de 830 euros, soit 3.600 euros en tout. La condition est que ce supplément porte bien sur le chauffe-eau solaire ou les panneaux photovoltaïques.
Une ou plusieurs habitations
Les plafonds s’appliquent par habitation. Cela signifie que vous pouvez faire exécuter des travaux au cours de la même année dans plusieurs habitations et cumuler ces réductions d’impôt. Que vous ayez fait exécuter des travaux dans une seule ou dans plusieurs maisons a une grande importance pour votre déclaration. Non seulement il y a des différences au niveau des rubriques de la déclaration, mais aussi au niveau des montants que vous devez déclarer. Si vous n’avez fait exécuter des travaux que dans une seule habitation, vous devez indiquer le montant total de votre investissement dans votre déclaration. Si c’est dans plusieurs habitations, vous devez calculer vous-même la réduction d’impôt et éventuellement la plafonner.
Reports vers l’année suivante
Si vous investissez, dans une habitation occupée depuis au moins 5 ans, plus que le plafond déductible, vous pouvez payer la totalité de vos investissements en vue d’économiser l’énergie et reporter l’avantage fiscal sur les trois années suivantes. Et chaque année, pour le montant maximum autorisé. Avec un seul paiement, vous pouvez donc bénéficier de la réduction maximale pendant 4 ans. C’est la première fois cette année que vous pouvez inscrire dans votre déclaration la réduction reportée de l’an passé. C’est ce que vous faites aux codes 1338-20 à 1341-17, selon la nature des travaux. Attention, c’est le montant reporté que vous indiquez et pas le montant payé au départ pour l’investissement. Vous retrouvez le montant reporté de l’année précédente sur l’avertissement-extrait de rôle relatif à l’exercice d’imposition 2010 (revenus de 2009). Sur la base de la déclaration que vous remplissez cette année en 2011 (revenus de 2010), l’administration recalculera à nouveau elle-même le montant de la réduction d’impôt que vous pourrez reporter sur votre déclaration de 2012 (revenus de 2011).
La clé de répartition
Le montant maximum de la réduction d’impôt vaut par habitation. Comment pouvez-vous répartir le montant maximum?
- En cas de déclaration commune (marié ou cohabitant légal), le fisc répartit la réduction d’impôt en fonction du revenu imposable. Le partenaire qui a le revenu net le plus élevé reçoit le plus grand avantage. Il suffit en outre qu’un seul partenaire soit propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier de l’habitation. L’autre reçoit de toute manière l’avantage fiscal, peu importe au nom de qui la facture a été établie ou qui l’a payée.
- Si vous êtes en cohabitation de fait, chaque partenaire remplit sa propre déclaration. Vous devez répartir l’avantage maximum selon la part de propriété de chacun dans l’habitation. Si c’est chacun pour moitié, vous indiquez chacun la moitié de 2.770 euros ou 3.600 euros, en la limitant au montant qu’il a payé. Attention donc à celui/celle qui paie la facture ! Si vous avez fait le paiement au départ d’un compte commun, on supposera que la partie de chacun dans le paiement correspond à la partie dont chacun est propriétaire. Si un des partenaires a tout payé au départ d’un compte qui lui est propre, seul ce partenaire a droit à la réduction d’impôt, aussi en fonction de sa part de propriété, ce qui fait perdre la moitié de l’avantage. En effet, l’autre partenaire ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt, même s’il a par la suite remboursé sa part à l’autre…
Source: L'Echo
