Prime pour une unité de cogénération

Modifié par Kelly Cuypers le 26/04/2012

L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'une unité de cogénération (c'est-à-dire une centrale fournissant, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité à partir d'un moteur thermique) fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Du moins si la demande préalable d'octroi de certificats verts et de labels de garantie d'origine a été acceptée par la Commission wallonne pour l'énergie(CWaPE).

Montant de la prime

La prime est de 20% du montant de la facture (TVA comprise) avec un maximum de 15.000 € par installation.
Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.

Réseaux de chaleur (biomasse/micro-cogénération): Etude de faisabilité par un auditeur agréé – Pour tous les types d’habitat groupé. Nouvelle prime 'en réseau':
- Prime de base pour l’appareil (cf. supra) + € 60/mètre courant de réseau, = max. 20.000 €
- + € 1 000/logement raccordé (raccordement & installation sous-station au réseau)

Conditions

1. L'installation doit générer un taux minimum de 10% d'économie de dioxyde de carbone par rapport aux émissions de dioxyde de carbone des productions séparées des mêmes quantités de chaleur et d'électricité dans des installations modernes de référence dont les rendements annuels d'exploitation sont définis et publiés annuellement par la CWAPE (Commission Wallonne pour l'Énergie). La chaleur prise en compte est la chaleur utile, à savoir celle qui est effectivement utilisée pour des besoins de chaleur hors processus de cogénération.
2. L'installation dans son ensemble doit être réalisée par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances, disposant de l'accès réglementé pour les activités électrotechniques, et pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et 28). Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.
3. Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.

Comment procéder ? 

Pour obtenir la prime, le formulaire joint et les documents réclamés doivent être remplis et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la notification d'acceptation de la CWaPE, à condition que celle-ci ait été rédigée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be .

Peut-on cumuler les primes ? 

Cette prime est cumulable avec d’autres primes.

Info

Call-center pour les primes du fonds énergie
Tél. 078/15.00.06
Fax 081/33.55.11
Portail de l'énergie de Wallonie

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