Prime à la rénovation

Modifié par Kelly Cuypers le 2/05/2012

De quoi s’agit-il?
La Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime pour la rénovation d’une habitation. L’intervention concerne les (co)propriétaires d’habitations, les occupants ou futurs occupants ainsi que les propriétaires non-occupants qui ont conclu une convention avec une agence de location sociale. Ces habitations doivent être situées dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Quel est le montant de la prime?
Le pourcentage du subside dépend de la situation géographique du bien à rénover ainsi que du revenu familial du demandeur.

Conditions?
La prime à la rénovation couvre les habitations qui auront au moins 30 ans au cours de l’année précédant la demande. Les matériaux respectant l’environnement et limitant la dépense d’énergie seront également pris en compte pour l’octroi d’un subside. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré.
Les travaux qui entrent en ligne de compte pour la prime sont: d’une part les travaux portant sur l’état de la construction et qui contribuent au maintien des conditions minimales de santé et de sécurité. Par ailleurs, les travaux portant sur l’occupation de l’habitation et qui contribuent à une amélioration du confort, y compris ceux qui permettent d’éliminer une situation ancienne qui dégradait le confort de l’habitation.
Vous pouvez obtenir un subside pour les travaux qui ont pour but d’adapter l’habitation aux normes minimales en matière de superficie habitable et du nombre de pièces habitables telles qu’elles sont définies dans l’arrêté régional d’urbanisme et dans l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant sur le code du logement bruxellois. Il peut s’agir de travaux d’agrandissement et/ou d’adaptation et éventuellement de travaux de réduction. S’il s’agit de travaux d’extension, ceux-ci sont autorisés dans le cadre du volume existant. S’il s’agit d’une extension en dehors du volume existant, celle-ci ne peut dépasser un quart de la surface habitable et doit être justifiée par une affectation à titre de logement.

Comment procéder?
Vous prenez des photos de la situation avant et après les travaux. Toutes ces photos d’avant et après doivent être jointes au dossier. Après les travaux, vous complétez le formulaire de demande sans rien oublier et correctement, vous y ajoutez les documents demandés. Vous envoyez le formulaire de demande dûment complété au Service Logement de Bruxelles-Capitale. Celui-ci contrôlera le dossier et pourrait même venir voir sur place. Les conditions exactes sont énoncées dans le formulaire de demande.

Peut-on cumuler les primes?
Dans certains cas, cette prime est cumulable avec d’autres primes, comme par exemple les primes à l’énergie. Renseignez-vous quant aux conditions exactes auprès du Centre d’information sur le Logement (CIL) de Bruxelles. Vous trouverez le CIL à l’Accueil Logement, CCN, niveau 1,5, Rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles. Téléphone: 0800/40 400 de 9h00 à 12h00 (appel gratuit).

Primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale pour les personnes à revenus modestes
Si vous habitez Bruxelles et que vous ne bénéficiez que d’un revenu modeste, vous avez droit aux primes susmentionnées mais à d’autres conditions. Contactez le Centre d’Information sur le Logement de Bruxelles. Vous trouverez le CIL à l’Accueil Logement, CCN, niveau 1,5, Rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles. Téléphone: 0800/40 400 de 9h00 à 12h00 (appel gratuit).

Découvrez les conseils de nos experts

Plus d’info ?