Permis de bâtir ou pas ?

Modifié par Daan Slingers le 16/08/2012

La pose d’un isolant ou d’un revêtement de façade fait nécessairement augmenter l’épaisseur de celle-ci et modifie son apparence. Dès lors, faut-il un permis de bâtir ou non ? Dans tous les cas, mieux vaut contacter le service urbanisme de votre commune avant de commencer les travaux.

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Région wallonne

Selon l’article 262 du CWATUPE (Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie), « le remplacement de parements d’élévation (et de couvertures de toiture) par des parements et des couvertures isolants de même aspect extérieurn’excédant pas 0.30m, ne nécessitent pas de permis d’urbanisme (pour autant qu’il n’implique aucune dérogation à un plan d’affectation du sol, un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir) ». Si ces conditions ne sont pas respectées, il faut un permis de bâtir.

Région de Bruxelles-Capitale

« Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à un plan d’affectation du sol, un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir, sont dispensés de permis d’urbanisme la pose d’un cimentage et la modification du matériau de parement des façades non visibles depuis l’espace public, pour autant que la façade concernée ne soit pas située dans la zone de protection d’un bien classé ou en procédure de classement » (art. 21 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2008).
Par contre, la façade avant étant généralement visible depuis l’espace public, l’isolation et le revêtement de celle-ci nécessiteront un permis d’urbanisme.

Auteur : Vinciane Pinte – Juillet 2012

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