L'impôt sur la plus-value

Modifié par Kelly Cuypers le 21/05/2012

La vente de biens immobiliers est dans certains cas soumise à l’impôt sur la plus-value.

 

  • Une habitation dans laquelle vous n’avez pas résidé et que vous revendez endéans les 5 ans après l’achat.
  • La vente d’une habitation dont vous avez obtenu via un acte de donation endéans les 3 ans et que vous vendez. Si l’achat par l’acquéreur a lieu endéans les 5 ans.
  • La vente (ou l’échange) d’une habitation sur un terrain de construction, sur lequel vous avez commencé à bâtir au cours des 5 dernières années - dans les 5 ans après la date d‘utilisation.

La plus-value est la différence entre un prix d‘achat et de vente qui sera taxé à 16.5%.
Pour le calcul de l’impôt, le prix d’achat peut être haussé avec les coûts de vente ou une somme forfaitaire de 25%.
Ce nouveau montant peut être remboursé de 5% par année écoulée entre l’acte d’achat et de l’acte de vente.
Pour finir, les frais de vente peuvent être déduits.

Lors de la vente d’un terrain à bâtir, vous devez tenir compte dans certains cas de l’impôt sur la plus-value, dans le cas où le terrain à bâtir est vendu dans les 8 ans après l’achat de celui-ci, c’est l’acte du notaire qui compte.