Le certificat de performance énergétique : une obligation

Modifié par Vinciane Pinte le 27/03/2014

Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel situé en Wallonie ou à Bruxelles doit être en possession d'un certificat de performance énergétique valable. L’objectif de ce certificat ? Mieux informer les candidats acheteurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien immobilier et donc leur permettre de les comparer en toute objectivité.

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Certificat énergétique
© Energie Wallonie
Certificat énergétique, EPC
© Energie Wallonie
Certificat énergétique
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Le bâtiment et sa consommation d’énergie

Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment. Cette consommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation standardisées.

Élaboré par un certificateur agréé, le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :

• sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (de A pour les bâtiments les plus économes en énergie jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
• son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
• les performances de l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, châssis, planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
• la présence ou non d'un système de ventilation
• la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables
• des recommandations d'amélioration.

 

Le certificateur agréé

Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé  qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.

Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans,  pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat devra être mis à jour avant une future transaction.

Le coût du Certificat n'est pas fixe : il dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser. N'hésitez pas à demander plusieurs offres. Le coût sera mentionné sur le Certificat qui vous sera remis.

Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1 200 €.

 

Certification et PAE, du pareil au même?

Peut-être avez-vous déjà fait réaliser un audit PAE (procédure d'avis énergétique). La PAE n'est pas identique à la certification. Ces deux procédures sont complémentaires. Cependant, à condition qu'il ait été réalisé jusqu'au 31 décembre 2010, l'audit PAE a valeur de certificat pour une durée de 5 ans.

 

Vous êtes un futur acheteur ou locataire?

L'acheteur (le locataire) peut réclamer le Certificat de performance énergétique au moment du compromis de vente (au moment de la signature du contrat de bail) ou, à défaut de compromis, au moment de l'acte notarié, mais rien ne l'empêche de le demander plus tôt au propriétaire.

Il peut ainsi comparer la performance énergétique des différents biens sur le marché.

 

Plus d’infos : Energie Wallonie et Bruxelles Environnement 
 

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