Wallonie : les nouvelles mesures concernant le logement
Le 18 juillet dernier, PS et CDH ont dévoilé un programme de 120 pages qui trace les directions que prendra le nouveau gouvernement wallon ces 5 prochaines années. Examinons les mesures qui concernent le logement.
Bonus-logement maintenu pour les contrats existants
PS et cdH se sont engagés à maintenir le bonus logement, autrement dit, l’avantage fiscal accordé aux prêts hypothécaires déjà conclus. Les montants éligibles pour le bonus logement resteront stables, promettent-ils. Mais il ne sera plus possible d’allonger la durée de l’avantage fiscal au-delà de la durée initiale du prêt. Et les finances wallonnes étant ce qu’elles sont, la tentation d’aller plus loin pourrait venir. De toute façon, la réforme de l’État (qui donne aux Régions les commandes des « bonus-logement ») prévoit un nouveau régime pour le bonus habitation dès le 1er janvier 2015.Idée de base : en revenir à l’objectif premier du bonus logement, à savoir favoriser l’achat de la maison familiale. Cela pourrait passer par une déductibilité accrue les premières années, une diminution voire une suppression de l’avantage fiscal lors d’une reprise d’encours (réemprunter le capital déjà remboursé pour financer des travaux), etc.
Pour les emprunts conclus avant le 1er janvier 2015, rien ne change pour l’instant. L’ancien avantage fiscal s’applique et peut atteindre jusqu’à 6.240 euros par an pour un couple.
Pour les emprunts contractés après cette date, le bonus est transformé en une réduction d’impôts à un tarif fixe de 45 %, un régime a priori moins favorable aux contribuables les plus aisés.
Sachez en outre que les cinq types d’avantages fiscaux actuels pour les emprunts hypothécaires — selon que vous avez emprunté pour votre habitation unique ou votre deuxième ou troisième résidence (dans ce cas, le traitement fiscal reste fédéral) — vont se muer en un enchevêtrement de 13 nouvelles réductions d’impôts.
Une grille de loyers de référence
L’accord de gouvernement prévoit la création de 6.000 logements publics,et la promesse d’une simplification et donc une accélération des procédures. Autre élément majeur : l’instauration d’une grille de loyers de référence. Un fonds régional des garanties locatives sera créé et, surtout, les garanties locatives seront portées à deux mois.Politique énergétique
En ce qui concerne l’aspect énergie des logements, le prochain gouvernement wallon veut renforcer la politique d’octroi de prêts à taux zéro aux ménages destinés à financer des travaux économiseurs d’énergie. En matière de renouvelable, la Wallonie annonce qu’elle "contribuera de manière volontariste" aux objectifs européens en matière de renouvelables.Deux objectifs avoués : réussir la transition énergétique vers le renouvelable et maîtriser les coûts. Pour ce faire, PS et CDH proposent un pacte énergétique national et insistent sur la nécessité d’une politique européenne de l’énergie.
Parmi les mesures plus ponctuelles, la nouvelle coalition réexaminera en détail les mécanismes d’aide aux énergies renouvelables. Objectif : se concentrer "sur les énergies les plus efficientes" et offrant "la meilleure plus-value pour la société". Entre les lignes, on y voit une volonté assez claire de réduire de 15 à 10 ans les primes pour les propriétaires de panneaux solaires qui bénéficient actuellement du généreux régime Solwatt.
Autre idée avancée : l’harmonisation à l’échelle wallonne des tarifs de distribution. Chaque gestionnaire de réseau de distribution a en effet son propre tarif. Un tarif qui peut varier du simple au (quasi) double en Wallonie. PS et CDH semblent donc s’accorder sur une péréquation des tarifs. Mais celle-ci ne pourra pas être mise en place avant 2017, au minimum. Il nous revient également que le principe de la tarification progressive devrait être remis à plat et réétudié. Les fameux kilowattheures gratuits n’arriveront donc pas en 2015.