Réfléchir à la construction

Coordinateur de la sécurité

Si vous voulez construire ou rénover, ou que vous avez plusieurs entrepreneurs, vous êtes obligé depuis le 1 mai 2001 de faire appel à un coordinateur de sécurité. Cette loi s'applique à toutes les constructions au sens large du terme. Il est important de savoir que tout fournisseur ou société est considéré comme entreprise de construction dès qu’il participe à celle-ci (livraison du béton armé par exemple).

 

Deux phases de coordination

  • Le processus de coordination sera divisé en deux phases: le projet de la coordination de sécurité et la coordination de sécurité pour l'exécution du processus. Ces deux phases peuvent être confiées à une seule et même personne.
  • Le coordinateur de sécurité contrôle le projet sur des éléments d’insécurité éventuels.
  • Il établit sur base de ceci un plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit les mesures de prévention. Ainsi pour le placement d’un toit par exemple, les ouvriers doivent se munir d’un harnais de sécurité.
  • Ce coordinateur crée le dossier d’intervention final.
  • Le coordinateur de sécurité pour l'exécution veillera pendant la construction au respect et à l’exécution des mesures de préventions par les entrepreneurs.  Il veillera en outre à ce que les travaux s’exécutent de la manière la plus sécurisée.
  • Afin de bien réaliser ses tâches, le coordinateur se rendra de manière régulière sur le chantier et espacera ses visites du moins pendant l'exécution de travaux risqués.

La désignation

  • Lors de la construction d’une habitation à usage privé, c’est l'architecte qui est responsable de la désignation et du suivi du coordinateur de sécurité. La prestation du coordinateur de sécurité est à charge du maître d’œuvre.
  • Si c’est une construction à usage professionnel ou commercial, vous devez vous porter garant en tant que maître d'ouvrage pour la désignation d'un coordinatuer de sécurité

Qui

  • Il faut faire une distinction entre les petites et grandes constructions.
  • Les petites constructions avec une superficie inférieure à 500 m² et les travaux de rénovation obtiennent une coordination de sécurité séparée et plus simple.
  • Dans la nouvelle réglementation pour les petites constructions, l’architecte ou l’entrepreneur (si aucun architecte n’est exigé lors de la construction) jouera le rôle de coordinateur de sécurité.
  • Vu qu’ils ont conçu et/ou réalisé la construction, ce sont les personnes les plus appropriées pour jouer aussi le rôle de coordinateur de sécurité.
  • Pour assurer ce rôle lors du projet, les architectes ont reçu au cours de leurs études une formation spécifique pour être coordinateur de sécurité.
  • Les entrepreneurs auront plus de possibilités afin d'assumer la coordination de sécurité.
  • Dans la nouvelle législation, les entrepreneurs pourront facturer la coordination de sécurité aussi pour les travaux qui dépassent les 25 000 euros. Ils doivent répondre encore à quelques critères (qui sont moins sévères).
  • Concrètement ceci veut dire que pour les petites constructions sans risque, par exemple la rénovation d’une sale de bain, la coordination de sécurité est minimale.

Le dossier d’intervention

  • Ce dossier comprend tous les documents qui peuvent être utilisés pour l’entretien ultérieur, la rénovation ou les travaux d’expansion de l’habitation.
  • Ces documents se rapportent d’une part à l’architecture ou aux installations techniques de l’habitation et d’autre part aux éléments utilisés lors des travaux ultérieurs
  • Le coordinateur de sécurité dresse un dossier d’intervention qu’il remet au maître d’ouvrage.
  • Vous devez garder ce dossier et le soumettre au coordinateur de sécurité si vous envisagez dans le futur des travaux éventuels ou au notaire lors de la vente de votre bien.
  • L’existence de ce dossier doit être reprise dans l’acte du notaire.
  • Quand aucune obligation de coordination n’a été établie, vous devez vous-même établir un dossier d’intervention ou compléter le dossier d'intervention ultérieur.
  • Quand les travaux qui concernent la structure ou les éléments essentiels de l’habitation ont été effectués, un dossier d’intervention doit être établi même s’ils ont été effectués par un entrepreneur.

Les sanctions

  • Ne pas engager un coordinateur de sécurité peut vous mener à de lourdes sanctions.
  • Les peines contenues aux articles 16 et 21 de la loi du bien-être peuvent varier d’un emprisonnement de 1 an et/ou une amende de 5 000 euros pour la phase du projet et jusqu’à une peine de prison de 1 an et/ou une amende de 10 000 euros dans la phase d’exécution.
  • Si vous répétez ces violations, les peines peuvent être doublées.
  • S’il y a un accident et que vous n’avez choisi aucun coordinateur de sécurité, les peines peuvent monter à 2 ans de prison et une amende de 22 500 euros.
  • Vous pouvez être poursuivi aussi pour coups et blessures involontaires ou homicide involontaire.

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