Les systèmes électrotechniques

2007 introduit de nouvelles règles de jeu pour les candidats à la construction

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Une nouvelle année apporte traditionnellement son lot de nouvelles règles. Quels seront les changements concrets pour tous ceux qui décideront de procéder à des travaux de construction ou de transformation en 2007 ? Habitos fait le point.


Tarif de nuit
En 2007, le tarif de nuit plus avantageux pour l'électricité sera également d'application le week-end. Les ménages ne seront plus obligés de faire tourner leur lave-linge ou lave-vaisselle ou de faire leur repassage la nuit. Ils pourront désormais effectuer ces tâches ménagères le week-end, tout en bénéficiant d'un tarif plus avantageux.

Timbres fiscaux
Les timbres fiscaux ont été supprimés depuis le Nouvel An. Cela implique également que les candidats à la construction n'ont plus de droit de timbre à payer pour un permis de construire ou une autorisation environnementale. La simplification a été introduite à l'initiative du secrétaire d'état pour la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne (VLD)

Tarif de TVA réduit
Tarif de TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction de certains bâtiments (qui pourront être utilisés en tant qu'habitation privée après la reconstruction) dans les zones urbaines.

Avantage fiscal
Augmentation du montant non-indexé pour les dépenses consenties dans le but d'une économie d'énergie (de 1000 à 2000 euros), ce qui reviendrait à un montant indexé de 2560 à 2600 euros (pour des dépenses effectuées en 2007)
Le remplacement d'une ancienne chaudière de chauffage central par une chaudière à basse température n'entre plus en ligne de compte pour la déduction fiscale à partir de cette année. Seules les chaudières à condensation répondent encore à la condition imposée pour la déduction fiscale.

Contrôle de l'électricité
À dater du 1 juillet 2007 – et non pas à partir du 1 janvier comme prévu au départ -, un rapport de contrôle des lignes électriques est obligatoire lors de la vente d'une habitation construite avant 1981. Un contrôle par un organisme agréé coûtera environ 120 euros au vendeur.

Contrat de location
Suite à une erreur dans la législation, la plupart des locataires peuvent quitter l'habitation qu'ils louent sans aucun frais et sans délai de préavis depuis le 1 janvier 2007. Cette lacune dans la loi s'applique aux locataires dont le contrat de location n'a pas été enregistré officiellement, soit quelque 85 pour cent de tous les contrats de location.

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