Une TVA à 6% pour la rénovation de ma maison?

Modifié le 1/01/1900

© Habitos.be
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Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a abaissé la TVA de 21 à 6% pour divers travaux de construction et certains travaux de rénovations. Découvrez un aperçu des travaux de rénovation bénéficiant d'un taux de TVA réduit à 6% et des conditions à remplir.
7.500€ économisés sur toute nouvelle construction.


En principe, les travaux de rénovation sont soumis à 21% de TVA. Mais dans le cas d’immeubles plus anciens, ils peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6 %. Pour les habitations de plus de 15 ans, la TVA réduite est permanente. Pour les habitations de plus de 5 ans, elle ne vaut que jusqu’au 31 décembre 2010. Attention toutefois, l'âge d’un immeuble est fonction de la date de sa première occupation.


Rénovation

"La question cruciale est ici: qu’est-ce qu’une rénovation? Si vous réalisez 300.000 euros de travaux sur une habitation achetée 100.000 euros, cela relève-t-il encore de la rénovation?", interroge Danny Stas, avocat chez Tiberghien. Le prix des travaux n’a pas d’importance. La principale condition que la rénovation reste limitée. La surface de la partie ancienne qui est conservée doit dépasser la moitié de la surface totale de l’habitation au terme des travaux. De plus, les murs porteurs doivent être majoritairement conservés, et la structure de l’ancienne habitation ne doit pas être excessivement modifiée. "Le cas des lofts a ainsi longtemps fait débat", précise Danny Stas. L’aménagement d'un loft consiste à rénover par exemple un entrepôt pour en faire un logement. "Le ministre a cependant confirmé récemment que les lofts pouvaient bénéficier du taux de TVA réduit".


Privé

La réduction de la TVA reste limitée aux travaux effectués sur les habitations privées. Il peut s’agir de votre habitation familiale ou d’une résidence secondaire. Mais que se passe-t-il si vous utilisez un immeuble en partie à des fins privées et en partie pour vos activités professionnelles? Dans ce cas, c’est la part de votre habitation utilisée à titre professionnel qui est déterminante. Si vous réalisez des travaux sur l’ensemble du bâtiment et si l’utilisation privée est prédominante, vous bénéficiez du taux de TVA de 6%. Dans le cas contraire, vous paierez 21% de TVA sur les travaux liés à la partie professionnelle et 6% sur ceux réalisés dans la partie privée. Les travaux doivent être facturés à l’utilisateur final qui n’est pas nécessairement le propriétaire (personne physique ou morale): il peut également s’agir d’un locataire. Ainsi, vous ne paierez que 6% de TVA si vous faites peindre ou tapisser la maison que vous louez.


Travaux autorisés

Tous les travaux ne bénéficient pas de la TVA réduite. Ils doivent en effet être effectués par un entrepreneur agréé. Si vous faites livrer les matériaux et que vous les placez vous-même, vous devrez payer 21% de TVA sur ces matériaux. Les travaux proprement dits doivent porter sur la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien de tout ou partie du bâtiment. En résumé: tous les travaux pour lesquels vous faites appel à des hommes de métier.
Quels travaux bénéficient de la TVA à 6%?

• Installation de chauffage central ou de climatisation, appareils compris. La livraison et le placement de poêles, radiateurs, convecteurs individuels à bois, charbon, fuel, gaz ou électricité sont soumis au taux de TVA de 6% si ces appareils sont reliés par un conduit de cheminée ou une autre évacuation extérieure, ou raccordés à la canalisation de transport d'énergie. Un convecteur électrique raccordé à une prise électrique ne suffit pas.
• L’installation de sanitaires (WC, bain, douche, lavabo, etc.) s’ils sont branchés sur une conduite d’eau ou d’égout. Cela comprend également les armoires de salle de bains montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs dans la salle de bain.
• Les travaux électriques (câbles, prises électriques…). Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21% est d’application sauf lorsque les appareils sont totalement incorporés dans le plafond.
• L’installation d’une sonnerie électrique, d’un appareil de détection d’incendie, une protection contre le vol, une installation de téléphonie intérieure. L’installation de stores, volets à enroulement et rideaux à l’extérieur du bâtiment.
• Les revêtements de murs et revêtements de sols qui sont fixés au bâtiment ou découpés sur mesure.
• L’installation d'un nouveau foyer, d'un feu ouvert.
• L'installation d’une cuisine équipée d'armoires, d'un évier, d'une hotte… Pour les appareils encastrables (fours, fours à micro-ondes, plaques de cuisson, cuisinières au gaz ou électriques, frigos, congélateurs, lave-vaisselle) le taux de 21% reste d’application.
• Les travaux de peinture des murs et le tapissage.
• Les travaux de rénovation de la façade pour la plâtrer, mettre une nouvelle brique, enlever la mousse, rejointoyer, enlever la couche de surface des façades par sablage.
• La construction d’une véranda.
• La construction d’une terrasse attenante à l’habitation.
• La construction d’un garage faisant partie de l’habitation.
• Le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations.


Source: L'echo

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