Aspects financiers
Réduction d’impôts pour un audit énergétique
De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour l’exécution d’un audit énergétique de la maison.
Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives). Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro dans une habitation occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.
Conditions ?
- L’audit doit être réalisé par un expert en matière énergétique agréé et conformément à la procédure d’avis énergétique (PAE).
Comment procéder ?
L’expert agréé en matière d’énergie qui a réalisé l’audit doit indiquer son numéro d’agréation sur la facture ou sa note d’honoraires. L’attestation fiscale que l’expert agréé aura élaborée au moyen du logiciel d’audits officiel sera mise en annexe à la facture ou à la note d’honoraires.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).
Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour l’exécution d’un audit énergétique de la maison.
Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives). Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro dans une habitation occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.
Conditions ?
- L’audit doit être réalisé par un expert en matière énergétique agréé et conformément à la procédure d’avis énergétique (PAE).
Comment procéder ?
L’expert agréé en matière d’énergie qui a réalisé l’audit doit indiquer son numéro d’agréation sur la facture ou sa note d’honoraires. L’attestation fiscale que l’expert agréé aura élaborée au moyen du logiciel d’audits officiel sera mise en annexe à la facture ou à la note d’honoraires.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).
Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57
