Aspects financiers

Réduction d’impôts pour les panneaux solaires photovoltaïques

De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour les panneaux solaires photovoltaïques.

Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales. Dans le cas d’investissements consentis dans l’énergie solaire, le montant maximum déductible sera augmenté à 3 600 euro. Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro (ou dans le cas d’énergie solaire, 3 600 euro) dans une habitation occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.

Conditions ?
- L’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.
- Les panneaux doivent être posés sur la façade ou sur le toit.
- Les panneaux doivent être orientés au sud, sud-est ou sud-ouest.
- Le degré d’inclinaison des panneaux fixes se situe entre 0 et 70° par rapport à l’horizon.
- Le rendement minimal pour le transformateur est supérieur à 88% pour les systèmes autonomes et à 91% pour les systèmes connectés au réseau.
- Les panneaux solaires doivent produire un rendement minimal de 12 pourcent pour les modules cristallins ou 7 pourcent pour les modules à couche mince dits « thin-film ».
- L’installation doit être agréée conformément à la norme IEC 61215 (modules cristallins) ou IEC 61646 (modules thin-film).

Comment procéder ?
Il faut joindre la facture et une preuve de paiement à la déclaration d’impôts. Sur la facture, l’entrepreneur enregistré doit renseigner l’adresse de l’habitation où les travaux ont été exécutés. En outre, il doit aussi subdiviser le montant total de la facture en fonction de la nature des travaux. L’entrepreneur doit aussi fournir une déclaration écrite confirmant que l’installation répond aux critères requis.

Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 3 600 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).

Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57

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