Aspects financiers
Réduction d’impôts pour le remplacement d’une vieille chaudière
De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour le remplacement d’une vieille chaudière par une chaudière à condensation, une chaudière à bois, un système de cogénération ou une pompe à chaleur.
Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par maison pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives). Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro dans une maison occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.
Conditions ?
- Le placement doit être effectué par un entrepreneur enregistré.
- La chaudière à condensation doit être certifiée et labellisée CE, elle doit satisfaire à certaines exigences en termes de rendement pour les chaudières à condensation (voir AR du 18 mars 1997) et doit être reliée à une cheminée adaptée à cette nouvelle installation.
Comment procéder ?
Il faut joindre la facture et une preuve de paiement à la déclaration d’impôts. Sur la facture, l’entrepreneur enregistré doit renseigner l’adresse de l’habitation où les travaux ont été exécutés. En outre, il doit aussi subdiviser le montant total de la facture en fonction de la nature des travaux. L’entrepreneur doit aussi fournir une déclaration écrite confirmant que l’installation répond aux critères requis.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 2 770 euro par maison pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).
Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour le remplacement d’une vieille chaudière par une chaudière à condensation, une chaudière à bois, un système de cogénération ou une pompe à chaleur.
Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par maison pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives). Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro dans une maison occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.
Conditions ?
- Le placement doit être effectué par un entrepreneur enregistré.
- La chaudière à condensation doit être certifiée et labellisée CE, elle doit satisfaire à certaines exigences en termes de rendement pour les chaudières à condensation (voir AR du 18 mars 1997) et doit être reliée à une cheminée adaptée à cette nouvelle installation.
Comment procéder ?
Il faut joindre la facture et une preuve de paiement à la déclaration d’impôts. Sur la facture, l’entrepreneur enregistré doit renseigner l’adresse de l’habitation où les travaux ont été exécutés. En outre, il doit aussi subdiviser le montant total de la facture en fonction de la nature des travaux. L’entrepreneur doit aussi fournir une déclaration écrite confirmant que l’installation répond aux critères requis.
Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 2 770 euro par maison pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).
Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57
