Aspects financiers

Prime pour le vitrage isolant

La Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime pour la rénovation d’une maison existante et plus particulièrement si vous posez un vitrage mieux isolé permettant de réduire la facture d’énergie et les émissions de CO2.

Le montant de la prime?

On vous octroie 25 euro par m² de vitrage. Si vous posez des châssis en bois (sans label) avec du vitrage isolant, vous aurez 25 euro par m². Si vous faites placer de nouveaux châssis en bois labellisés (FSC ou PEFC), vous obtiendrez 30 euro par m² de surface isolée. La prime se monte à maximum 50 % du total de la facture.

Conditions?

L’isolation ne peut pas être réalisée aux dépens d’un bon système de ventilation conforme à la norme NBN D50-001 et d’ailleurs obligatoire dans ce cas de figure. Le demandeur s’engage à respecter les normes en matière de ventilation dans le cadre de la réglementation PEB. La pose de vitrage superisolant doit être exécutée dans une bâtisse existante (rénovation). Si vous remplacez et le châssis et le vitrage ou si vous installez une autre fenêtre complète par dessus (double fenêtre), le verre doit alors avoir un coefficient Umax inférieur ou égal à 1,1 W/m²K; l’Umax de l’ensemble (châssis + vitre + panneaux aveugles, éventuellement) doit arborer une valeur inférieure ou égale à 2,0 W/m²K ; Si vous conservez les châssis mais vous remplacez le vitrage, l’Umax du vitrage doit être inférieur ou égal à 1,3 W/m²K.
Quant aux fenêtres dotées d’un panneau aveugle, cette superficie non translucide n’entre pas en ligne de compte sauf si ce panneau affiche un Umax inférieur ou égal à 0,5 W/m²K.
Les coûts qui entrent en ligne de compte concernent uniquement la fourniture et le placement des vitres dans les châssis. Les matériaux de démolition, les travaux de démolition, les travaux de finition, et autres, n’entrent pas en ligne de compte.

Comment procéder?

Si vous faites exécuter les travaux par un homme de métier, il doit s’agir d’un entrepreneur enregistré. Dès que vous aurez dûment complété le formulaire, il faudra encore ajouter plusieurs documents: l’original ou une copie de la facture détaillée précisant la superficie du vitrage superisolant et du type de matériau utilisé : Umax, l’original ou une photocopie du devis détaillé précisant qu’il s’agit de vitrage superisolant et le type de matériau utilisé : fabricant, type et Umax;
Une copie de la preuve de paiement (en l‘absence d’une facture); une copie recto-verso de la carte d’identité du demandeur ou, s’il s’agit des nouvelles cartes d’identité à puce, une copie papier des informations contenues sur la puce électronique; une photo des installations avant et après les travaux; si le domicile du demandeur n’est pas le lieu des travaux, une copie du titre de propriété; une copie du document officiel délivra par l’entrepreneur qui vous permet de bénéficier de la réduction d ‘impôts.
Quant aux châssis en bois portant le label FSC- of PEFC-label (y compris les châssis en bois-aluminium ou en bois-liège-bois dont le bois porte le label FSC ou PEFC): - une copie du certificat de contrôle FSC ou PEFC du fabricant des châssis (en d’autres termes, le certificat délivré au fabricant des châssis par une des organisations FSC ou PEFC accréditées) ; une facture qui stipule d’une part que le bois des châssis porte le label FSC ou PEFC et d’autre part, le numéro du certificat de la chaîne de contrôle du fabricant de châssis.

Peut-on cumuler les primes?

Les Bruxellois peuvent cumuler cette prime avec la réduction d’impôts (40%) octroyée par le gouvernement fédéral pour une isolation de toiture. Dans ce cas, il faut satisfaire à certaines conditions. Pour en savoir plus, consulter le site du gouvernement fédéral mineco.fgov.be  ou appelez le 0800/120.33, entre 9h00 et 16h00. Sur le site Habitos.be vous trouverez aussi les conditions exactes sous la rubrique consacrée aux primes.
Cette prime est cumulable avec d’autres primes à l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de la prime pour les maisons passives ou basse énergie (B10).

Info

Vous trouverez un complément d’information sur le site de Bruxelles Environnement

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