Prime pour la toiture verte

Modifié par Kelly Cuypers le 26/04/2012

La Région de Bruxelles Capitale octroie une prime pour les toitures vertes, qui permet de limiter les déperditions de chaleur et de réguler l’humidité d’un bâtiment. Les toitures vertes peuvent améliorer l’isolation d’un bâtiment et empêchent toute surchauffe pendant les mois d’été.

Le montant de la prime pour une toiture verte

Dans le cas d’une toiture extensive : 15 euro par m² de surface isolée. Pour une toiture verte intensive : 30 euro par m² de surface isolée. Il faut toutefois installer un minimum de 10m² et un maximum de 100 m² par bâtiment. La prime se monte à maximum 50% de la facture.

Conditions

  • L’inclinaison de la toiture comporte maximum 30°. La toiture doit être isolée, la résistance thermique R du matériau isolant doit être supérieure ou égal à 4 m2K/W.
  • Les composantes de la toiture verte : une couche d’étanchéité, une membrane qui résiste aux percées des racines si la couche d’étanchéité n’est pas résistante aux racines, un tapis de drainage, une couche aquifère, une couche filtrante, une couche de substrat, le cas échéant, un filet d’ancrage et enfin, les plantes. Une toiture verte intensive a une épaisseur de 20 à 40 cm et représente un poids supplémentaire de 25 à 600 kg par m². Une toiture verte extensive a entre 4 et 12 cm d’épaisseur et représente un poids supplémentaire de 40 à 120 kg/m².
  • Le demandeur de la prime doit s’assurer que la structure portante puisse supporter ce poids supplémentaire. Il s’engage à bien entretenir la toiture afin d’éviter que les gouttières pour l’écoulement des eaux ne se bouchent.

Comment procéder? 

Il faut envoyer le formulaire de demande dûment complété, accompagné des documents suivants:

  • l’original ou une photocopie de la facture stipulant la superficie isolée et le type de matériau utilisé
  • une preuve que la toiture est isolée
  • la résistance thermique R du matériau isolant qui doit être supérieure ou égale à 4m²K/W
  • une copie de la preuve de paiement (si la facture n’est pas réglée)
  • une copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur ou, pour les nouvelles cartes d’identité
  • une copie recto-verso de la carte d’identité
  • une copie papier des informations contenues sur la puce électronique
  • une ou plusieurs photos des installations avant et après les travaux; si le domicile du demandeur n’est pas le lieu de l’installation
  • il faut fournir une copie du titre de propriété
  • une copie de la fiche technique du matériau ou de l’équipement installé.

Peut-on cumuler les primes?

Dans le cas d’une rénovation, vous pouvez également bénéficier de la prime B1 pour l’isolation des toitures.
Cette prime est cumulable avec d’autres primes d’énergie octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale. Sous certaines conditions, vous bénéficierez aussi d’une réduction d’impôts (40%) octroyée par le gouvernement fédéral pour la pose d’une toiture verte. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement fédéral mineco.fgov.be ou appelez le 0800/120.33, entre 9h00 et 16h00. Sur le site Habitos.be vous trouverez aussi les conditions exactes sous la rubrique consacrée aux primes.

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