Prime pour l'installation d'un système photovoltaïque

Modifié par Kelly Cuypers le 26/04/2012

Une prime pour l'installation d'un système photovoltaïque a bout but de stimuler l’utilisation des panneaux solaires.

Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 30 % du montant de la prime régionale. Le montant de la prime ne peut excéder 1.000 € par point d’accès.

Conditions

  • Les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur le territoire de la Province de Namur.
  • Elle est subordonnée à l’octroi préalable de la prime attribuée par le Ministère de la Région wallonne pour l’installation photovoltaïque.
  • La prime est accordée, sous réserve des dispositions suivantes, aux mêmes conditions que celles prévues par la Région wallonne au Titre IV de l’Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
  • Pour être recevable, la demande de prime provinciale doit être introduite dans un délai d’un an à partir de l’obtention de la prime régionale.
  • La subvention est payée au demandeur. Dans l’hypothèse où la prime doit être payée à l’installateur ou à un organisme de crédit ayant procédé à l’avance de la prime provinciale, une attestation de cession de prime devra être délivrée au Service du Logement et des Prêts.

Comment procéder ?

La demande de prime est adressée à Monsieur le Greffier provincial, Service du Logement et des Prêts de la Province de Namur, rue Lelièvre, n° 6 à 5000 NAMUR et est constituée :

- de la copie du formulaire de la Région wallonne de demande de prime pour l’installation photovoltaïque ainsi que de ses annexes
-de la preuve de l’octroi d’une prime de la Région wallonne pour l’installation photovoltaïque.

Peut-on cumuler les primes ?

Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant total perçu n’excède pas 75 % du montant total de l’investissement.

Info

Service du Logement et des Prêts
Rue Lelièvre, 6
5000 NAMUR
Tél. : 081/77.67.18
Fax : 081/77.69.63

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