Réfléchir à la construction
évaluation aquatique
Ce contrôle a été institué par le gouvernement flamand afin de vérifier si une intervention peut causer des dégâts au système des eaux. Ceci est l’ensemble des eaux de surface, des eaux souterraines et la nature qui en fait partie. La construction d’une habitation peut par exemple être nocive pour le système des eaux.
Les interventions ayant un effet nocif ne peuvent plus être accordées. Si les dégâts peuvent être limités, celui qui octroie le permis doit imposer des mesures compensatoires.
Procédure
Domaines à risque
Les interventions ayant un effet nocif ne peuvent plus être accordées. Si les dégâts peuvent être limités, celui qui octroie le permis doit imposer des mesures compensatoires.
Procédure
- l’évaluation aquatique est obligatoire et est appliquée à toutes les actions pouvant nuire au système des eaux. (y compris pour lesquels un permis de bâtir ou de milieu est exigé, les demandes de lotissement, les gros travaux d’infrastructure, les plans de structure urbanistiques, les plans d’exécution urbanistique, le remembrement, l’aménagement rural, l’aménagement naturel,…)
- Si un problème peut survenir au système des eaux, celui qui octroie le permis doit le mentionner dans le permis. Ce risque est déterminé à l’aide de cartes comportant les domaines à risque pour les inondations.
- dans ce cas, il doit motiver pourquoi des mesures compensatoires sont nécessaires.
- Si le problème est à ce point sérieux tel qu’aucune compensation n’est possible, alors le permis sera refusé.
- Si un problème peut survenir au système des eaux, celui qui octroie le permis doit le mentionner dans le permis. Ce risque est déterminé à l’aide de cartes comportant les domaines à risque pour les inondations.
- dans ce cas, il doit motiver pourquoi des mesures compensatoires sont nécessaires.
- Si le problème est à ce point sérieux tel qu’aucune compensation n’est possible, alors le permis sera refusé.
Domaines à risque
- vous pouvez découvrir les domaines à risque d’ inondations et les domaines d’inondation naturelle au guichet “géo” du gouvernement flamand.
- En principe, on ne peut plus construire sur ces domaines.
- Dans certains cas et sous des conditions strictes, on peut faire des exceptions.
- En principe, on ne peut plus construire sur ces domaines.
- Dans certains cas et sous des conditions strictes, on peut faire des exceptions.
