Tout ce qui change en 2015 pour votre maison et votre portefeuille

Depuis ce 1er janvier 2015, de nombreuses décisions politiques sont entrées en vigueur. Voici les principaux changements qui touchent votre maison et votre portefeuille.

Les primes wallonnes logement & énergie sont suspendues

Mauvaise nouvelle pour les candidats rénovateurs et les entreprises du secteur de la construction : la plupart des primes que la Région wallonne accordait en matière de logement et d’énergie sont suspendues depuis le 1er janvier pour une durée d’un trimestre. Aucune nouvelle demande de primes ne pourra plus être introduite, et ce, jusqu’à ce que le nouveau dispositif de primes soit décidé et mis en œuvre. 
En quoi va consister ce nouveau dispositif ? On annonce une simplification et une harmonisation des 20 primes logement et des 32 primes énergie actuelles. Mais aussi une modulation plus importante des primes en fonction des revenus. Enfin, un renforcement du système de prêt à taux zéro, l’Ecopack (sera-t-il encore couplé à des primes et si oui, lesquelles ?).

Le bonus-logement est régionalisé

La réduction d’impôt pour l’habitation unique, appelée bonus-logement, devient une compétence régionale. En d'autres termes, les emprunteurs sont désormais soumis à un dispositif de réduction d'impôt différent selon les 3 Régions, et celui-ci sera beaucoup moins avantageux pour les ménages à hauts revenus, surtout en Flandre. Le taux d'imposition passe à 45% fixe pour tous, alors qu'il varie actuellement de 30% à 50% selon les revenus. Ce taux de 45% à l'impôt des personnes physiques (IPP) correspond à une moyenne nationale. En Région wallonne, moins riche, le taux moyen pondéré est en réalité plus faible (41,3%). Wallonie comme Flandre ont l'intention de baisser à l'avenir ce taux forfaitaire à 40%. Mais ce n'est pas encore officiel. 

En pratique

Concrètement, un couple qui emprunte ensemble 100 000 euros pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien avant le 31 décembre 2014 peut encore profiter de l'ancien système de bonus-logement. Ils profitent donc la 1ere année d'une réduction fiscale effective de 6.080 euros x 50%, soit 3.040 euros. S'ils contractent cet emprunt après le 1er janvier 2015, ils auront la première année un avantage fiscal de 4.560 euros x 40%, soit 1.824 euros. L'avantage fiscal est donc amputé de 1.200 euros avec le nouveau régime.
A Bruxelles, cela signifie que les ménages qui ont un taux d'imposition inférieur à 45 % vont y gagner et ceux qui sont au-delà vont y perdre.

L’affichage du PEB obligatoire

Une annonce pour un bien à vendre ou à louer, qu’elle soit publiée sur Immoweb ou dans les journaux toutes-boîtes, devra désormais afficher la performance énergétique du bien. Il en va de même pour les sites internet des agences immobilières et des notaires, les annonces immobilières en vitrine, etc. Le candidat locataire ou propriétaire pourra ainsi directement comparer les biens qui l’intéressent sur le plan énergétique, ce qui est l’objectif du certificat PEB. De son côté, le propriétaire devra établir son certificat énergétique beaucoup plus tôt, dès la mise en vente ou en location du bien.
Plus d’infos

À Bruxelles, une performance énergétique des bâtiments encore plus passive

De nouvelles exigences PEB (performance énergétique des bâtiments) inspirées du standard passif font leur apparition à Bruxelles. Elles entrent dans le cadre de l’effort climatique.Ces nouvelles exigences PEB visent à diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 des bâtiments. Elles concernent les projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir du 1er janvier 2015.

Déductibilité moindre des titres-services

Si vous faites appel à une aide ménagère pour nettoyer, repasser, (...), cette mesure vous concerne : la valeur faciale du titre-service reste maintenue à 9 euros. Sur ces 9 euros, tout contribuable retouche aujourd’hui 2,7 euros via sa déclaration d’impôt. Il ne récupérera plus que 0,9 euro l’an prochain. Cela fait quelques années que les avantages liés à ces titres sont réduits, suite à leur grand succès. Les effets s’en sont fait ressentir puisque le nombre de titres vendus ces 12 derniers mois est en chute libre.

Les personnes avec un risque accru de santé mieux protégées dans l’accès à la propriété

Les personnes présentant un risque accru de santé bénéficient désormais d’une meilleure protection dans l’accès à une assurance de solde restant dû et dans l’accès à la propriété. Un arrêté royal prévoit de contraindre les assureurs à motiver leur refus d’assurer un candidat à un crédit hypothécaire. Par ailleurs, les surprimes sont limitées à 125% du tarif de base ou mutualisées. Une caisse financée par le secteur assurera les clients à risque. Les questionnaires médicaux ne pourront porter que sur le caractère accru d’un risque de santé.

Des normes plus strictes pour les installations de chauffage

De nouvelles normes plus strictes en ce qui concerne les installations de chauffage entrent en vigueur ce 1er janvier. Les nouvelles limites concernent notamment le niveau du CO2 rejeté et le rendement des installations, selon l’Union des Installateurs en Chauffage et Sanitaire. Le but étant toujours de tenter de réduire la consommation.

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