Les agents immobiliers

En 2011, un appartement neuf coûtera 20.000 euros de plus

Dès le 1er janvier prochain, il faudra payer -c'est l'Europe qui l'a imposé- une TVA de 21% sur l'ensemble de la facture et non plus une TVA de 21% sur les briques et des droits d'enregistrement de 12,5% (10% en Flandre) sur la quotité terrain.

Les changements de législation qui interviendront à partir du 1er janvier prochain auront pour effet d'alourdir de 20.100 euros à Bruxelles, de 15.600 en Flandre et de 12.600 euros en Wallonie le prix d'achat d'un appartement neuf de 325.000 euros, rapporte mercredi L'Echo, sur base de calculs d'Immobel.

Dès le 1er janvier prochain, il faudra payer -c'est l'Europe qui l'a imposé- une TVA de 21% sur l'ensemble de la facture et non plus une TVA de 21% sur les briques et des droits d'enregistrement de 12,5% (10% en Flandre) sur la quotité terrain.

Cette mesure entrera en vigueur au moment où sera supprimée la réduction de la TVA de 21 à 6% sur une tranche de 50.000 euros de la facture d'achat d'un logement neuf, poursuit L'Echo.

Sous l'effet des exigences européennes en matière de TVA qui s'imposent à l'Etat belge, la TVA tombera dans l'escarcelle du fédéral alors que les droits d'enregistrement, eux, sont une matière régionale.

Résultat: l'acquéreur d'un logement neuf n'a plus de base taxable au niveau régional et ne peut donc plus prétendre aux abattements existants à Bruxelles et en Flandre. Pas de modification par contre en Wallonie, où ces abattements n'existent pas.

Source: www.lalibre.be

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