Réfléchir à la construction

Zones inondables, et pourtant construites

Le ministre wallon de l’Aménagement du territoire veut resserrer les conditions d’octroi de permis. Plus facile à dire qu’à réaliser…
Janvier n’a donc pas arrangé novembre. Et parmi bien d’autres lourdes questions que posent les inondations à répétition en Wallonie, celles relatives à l’aménagement du territoire ne sont pas les moindres. Le ministre en charge, Philippe Henry (Ecolo), a annoncé un resserrement des règles urbanistiques en zones sensibles. Mais comment s’y prendre?


Le plan régional

Le plan régional "Pluies" initié en 2003 a bien généré une cartographie des dommages et zones à risques. Mais pour rappel ("La Libre" du 25/11), outre qu’elle s’avère déjà dépassée, elle n’est pas réglementaire et opposable. Une circulaire du ministre Michel Foret (MR), la même année, a bien appelé les communes à faire preuve de prudence dans la délivrance des permis. Mais sa valeur n’est donc qu’incitative. Le document plus contraignant serait le plan de secteur, qui désigne l’affectation prioritaire des terrains, ouverts ou non à la construction. Mais ces plans ne prennent pas ou guère en compte le risque d’inondation; et leur révision générale s’apparente à un chantier impossible autant que toujours reporté

Bref, les communes gardent une large latitude dans l’octroi des permis. Il s’avère que la gamme est large, entre celles qui systématiquement n’octroient pas (ou plus) des permis de bâtir dans les zones à risques; celles qui y consentent moyennant des conditions (comme le surélèvement d’appareils et l’interdiction de sous-sol); celles qui prennent ça à la légère, d’abord soucieuses d’augmenter leurs populations ou impuissantes à contourner la grogne citoyenne (dans le cas de terrains déjà acquis, par exemple récurrent). Les communes ne sont pas alors les seules en cause. Même si un collège outrepasse un avis défavorable des Voies hydrauliques ou du fonctionnaire délégué de la Région, ce dernier peut recourir contre cela.


Traveaux dans une zone soumise

Donc, quelles possibilités de contrainte ? Cette semaine au Parlement wallon, le ministre Henry a répondu en trois temps. Le court terme d’abord. Une instruction est à l’étude, qui rappellera aux communes et à l’administration régionale les outils législatifs et informatifs disponibles. Notamment une disposition (l’article 36 du Cwatupe) qui permet d’interdire ou de conditionner l’exécution de travaux dans une zone soumise à un risque. L’instruction insistera sur la nécessaire motivation des permis et les conséquences d’une argumentation mal étayée, à savoir leur suspension. Un autre code (environnement) permet en effet à l’autorité compétente de solliciter des compléments aux notices ou études d’incidences quand elle juge que les circonstances l’imposent. Faute d’informations relatives à l’impact des projets d’aménagement, "le permis sera suspendu par la Région".

Pour le moyen terme, Philippe Henry annonce des initiatives informatives et réglementaires. L’information, aux futurs constructeurs et personnes habitant dans les zones à risques, voudra mettre en évidence les bonnes pratiques dans la conception des projets (perméabilité des revêtements, pilotis, etc.), dans la construction et l’utilisation des locaux (chaudière à l’étage, etc.). "Le volet réglementaire est quant à lui plus complexe à mettre en œuvre", reconnaît le ministre. En tout cas, s’il dépend d’une planification : "Il faut être prudent dans la catégorisation des zones, surtout s’il s’agit d’aboutir à une interdiction absolue de construction". Ici reparle-t-on d’une cartographie qui n’appréhende pas tous les risques, qui évolue, "qui demande à être interprétée et adaptée".

Quant au long terme, c’est pour renvoyer le sujet (adéquation des outils et responsabilités de chacun) à la grosse évaluation en cours du Cwatupe.

Source: lalibre.be

 

Ne manquez pas les dernières nouvelles de la construction!

Recevez nos mises à jour hebdomadaires pleines de conseils utiles sur la construction et la rénovation.

Souhaitez-vous lire cette brochure? Entrez votre adresse e-mail une fois