Travaux de rénovation : quand faut-il un permis ?

Modifié par TiM Vanhove le 22/05/2013

Si vous envisagez de rénover une habitation, il est essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.

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Avant et après rénovation
© Kevin Van Volcem

Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?

Vous avez aussi besoin d'un permis pour :

  • démolir
  • reconstruire
  • transformer
En cas de transformations importantes, la collaboration d'un(e) architecte est obligatoire. C’est alors à elle/lui de constituer le dossier de demande de permis d'urbanisme et de l'introduire auprès des autorités compétentes.

Vous pouvez introduire vous-même cette demande pour certains travaux d'envergure limitée pour lesquels le permis est obligatoire. Certains travaux mineurs sont dispensés de permis.

La réglementation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme est complexe et fait régulièrement l'objet de modifications. De plus, cette compétence est régionalisée. Chaque région a, par conséquent, ses propres codes et règlements (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale). Vous pouvez vous adresser au service de l’Aménagement du Territoire de votre commune pour plus d'informations.

Plus d'informations sur la réglementation régionale

Région de Bruxelles-Capitale

  • aménagement du territoire  
  • informations spécifiques sur les permis d'urbanisme (1)
  • informations spécifiques sur les permis d'urbanisme (2)

Région wallonne

Auteur : Vinciane Pinte – Mai 2013 
 

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