Textes légaux

Modifié le 1/01/1900

Christophe de Viron
© Habitos.be

La construction est soumise à toute une liste de règles et de lois. Chacun a sa propre façon d'interpréter ces règles du jeu. Lorsque vous avez totalement perdu le fil des véritables tenants et aboutissants d'un problème, la seule solution réside dans le texte de loi intégral.
Sous cette rubrique, nous reprenons les textes de loi intégraux pour les sujets auxquels vous êtes le plus fréquemment confronté dans le cadre d'un processus de construction ou de rénovation.

Les textes légaux
- CWATUP
- CWATUP - petits permis
- La loi Breyne
- La lou sur les loyers
- Isolation thermique et ventilation des bâtiments