Rénover ou construire avec l’aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !

Modifié par TiM Vanhove le 22/05/2013

Vous êtes en train de construire ou de rénover votre habitation. Pour diminuer les coûts et avancer plus vite, le coup de main de la famille est évidemment le bienvenu. L’aide des membres de la famille jusqu’au 2e degré de parenté est permis. Même si ce travail est bénévole, vous devez veillez à avoir les attestations nécessaires et à avertir, au besoin, les autorités concernées. Histoire d’éviter ennuis et amendes.

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L’aide des membres de la famille jusqu’au 2e degré de parenté est permis.
© Boss Paints

Bénévoles au travail

Pour réduire les frais de construction ou de rénovation, qui n’a jamais fait appel à l’aide de son frère, sa sœur, son père, son oncle, de ses cousin(e)s ou ami(e)s ?
Saviez-vous qu’en Belgique, il existe une loi qui concerne l’exécution des travaux de construction. L’inspection sociale et la TVA veillent à ce que cette loi soit respectée. Prudence donc quand vos parents ou amis débarquent sur votre chantier pour vous donner un coup de main, même gratuit.
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© Houtmeyers architecten

La famille peut vous aider

Concrètement, seuls les parents ou alliés jusqu’au 2e degré peuvent aider : parents, grands-parents, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, enfants et petits-enfants, ainsi que leurs conjoints. Votre conjoint peut évidemment vous aider (domiciliation à la même adresse faisant foi).
Il est conseillé de leur faire signer une déclaration stipulant qu’ils travaillent sur votre chantier bénévolement.  Vous pouvez aussi demander à une source objective (par exemple, votre voisin(e)) de signer cette déclaration pour attester que ces parents sont bien des non-professionnels bénévoles.
Si l’un de vos proches est au chômage, il/elle devra préciser sur sa carte de contrôle les jours prestés de manière bénévole (sauf s’il est prépensionné). Le droit aux allocations de chômage ne sera pas valable pour les jours de travail effectués sur le chantier.
Sauf autorisation du médecin-conseil, le même raisonnement vaut pour un proche qui bénéficie d’une allocation de la mutualité.

Les degrés de parenté :

1er degré   Parents et enfants
 2e degré Grands-parents, frères, soeurs, beaux-frères et belles-soeurs
 3e degré Oncles, tantes, neveux et nièces
 4e degré Cousins germains, petits-neveux, petites-nièces

Attention au travail au noir

Les oncles et tantes, neveux et nièces ne peuvent en principe pas travailler sur votre chantier mais il y a une certaine tolérance.

Les copains et amis sont exclus. Pourquoi ? Parce qu’ils sont susceptibles d’être rémunérés et il peut être question de travail au noir. L’inspection sociale peut vous contrôler sur chantier et avertir l’inspection économique, laquelle dressera un PV pour infraction à la loi contre le travail clandestin. Vous risquez une amende élevée (en milliers d’euros).

Les catégories à risque

  • Les prépensionnés, pensionnés et chômeurs prennent des risques quand ils donnent un coup de main sur chantier. 
  • Le chômeur qui travaille de temps en temps sur un chantier de construction/rénovation doit noircir la case correspondante sur sa carte de contrôle (et ne reçoit donc pas d’allocation les jours où il travaille), même si cette activité est exercée le week-end ou les jours fériés.
  • Le prépensionné peut travailler gratuitement avec un parent jusqu’au deuxième degré. Il n’y a aucune formalité à effectuer envers l’ONEM. Pas besoin de noircir de case sur la carte de contrôle, l’allocation de chômage est maintenue. 
  • Un pensionné qui veut aider sur chantier (service d’ami) préviendra de préférence son organisme de pension et mentionnera qu’il s’agit bien de bénévolat. 
  • Celui qui perçoit une indemnité de maladie ou d’invalidité et exerce malgré tout un travail bénévole – sans autorisation du médecin-conseil - est jugé apte au travail dès le premier jour de cette activité. Dans ce cas, il doit rembourser toutes les allocations qu’il a perçues depuis ce jour et peut s’attendre à recevoir une sanction administrative allant de 10 à 100 jours d’allocation.

    Une exception : le logement social

    Pour la construction ou la rénovation d’un logement social, l’aide d’un membre de la famille est autorisée jusqu’au 4e degré. Le problème, c’est que la loi ne précise pas le sens exact des termes « logement social ».

  • Assurance tous risques chantier

    Lors de travaux de construction/rénovation, nous vous recommandons de contracter une assurance TRC (Tous Risques Chantier). Celle-ci couvre tous les intervenants d'un chantier (architecte, entrepreneur, promoteur immobilier, coordinateur sécurité, maître d’ouvrage, membres de la famille autorisés, …). En tant que maître d’ouvrage, vous assurez à la fois votre propre projet et votre responsabilité.
    Auteur : Vinciane Pinte – Mai 2013

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