Aspects financiers

Prime pour un système de cogénération à Bruxelles

Une installation de cogénération produit simultanément de la chaleur et de l’électricité sur le site du consommateur. De cette manière, il n’y a quasi aucune déperdition due au transport de la chaleur et de l’électricité. L’installation est dimensionnée sur la base de la demande en chaleur. La consommation en combustible de l’installation de cogénération de qualité est plus basse que la consommation d’une chaudière et d’une centrale électrique qui produiraient les mêmes quantités de chaleur et d’électricité.

Le montant de la prime

25 % de la facture

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de la prime :

  •  Le demandeur doit être propriétaire ou locataire du bâtiment
  • L’investissement proposé doit satisfaire aux conditions d’octroi de la prime
  • Il faut joindre à la demande de prime pour l’installation une étude de dimensionnement réalisée par des personnes compétentes en la matière, comprenant au moins les éléments suivants:
    • les besoins énergétiques qui devront être couverts par l’investissement et si disponibles, les consommations effectives avant l’investissement
    • les hypothèses de travail
    • les calculs de dimensionnement de l’investissement et les valeurs de référence utilisées
    • une estimation des économies d’énergie
    • le calcul en termes d’économie du montant de l’investissement
    • la justification des choix techniques
  • les normes et les codes de bonnes pratiques respectés. Dans tous les cas, les tuyauteries de distribution de la chaleur du système de chauffage circulant dans les locaux non chauffés (ou hors volume non protégé) doivent être calorifugés. Les matériaux isolants servant au calorifugeage des tuyauteries présenteront une résistance thermique conforme aux spécifications recommandées dans la réglementation en matière de PEB.

Comment procéder?

Pour toute installation d’autoproduction d’électricité, il faut obligatoirement prendre contact avec le gestionnaire du réseau de distribution (Sibelga, tel. 02 519 41 00, www.sibelga.be ) au sujet des conditions techniques de raccordement et de comptage. L’installation (matériel et mises en œuvre) doit être conforme aux prescriptions techniques en vigueur (disponibles chez Sibelga).
Après exécution des travaux, vous pouvez demander la prime en complétant le formulaire ad-hoc. Il ne faut pas oublier de joindre les documents requis (voir le formulaire) et vous introduisez la demande dans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture, auprès de Sibelga.

Peut-on cumuler les primes? 

Cette prime est cumulable avec les primes octroyées par le gouvernement fédéral ainsi que les primes provinciales et communales. Vérifiez cependant les conditions requises.
Cette prime est également cumulable avec les autres primes à l’énergie octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale à l’exception de la prime pour une maison passive ou basse énergie (B10).

Info

Vous trouverez un complément d’information sur le site de Bruxelles Environnement

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