Prime pour la réalisation d'un audit énergétique à Namur
Une prime pour la réalisation d'un audit énergétique doit encourager les occupants qui souhaitent améliorer les prestations énergétiques de leur habitation de faire procéder au préalable à un audit énergétique.
Montant de la prime
Le montant de la prime provinciale est fixé à 20 % de la facture ou de la note d’honoraires et ne peut excéder :
- 200 € pour les maisons unifamiliales ;
- 500 € pour les logements collectifs et appartements ou tout type de superposition de locaux affectés à plusieurs ménages ainsi que pour les maisons de repos, résidences-service ou instituts pour personnes handicapées.
Conditions
- L’audit énergétique doit concerner un logement situé le territoire de la Province de Namur et doit être réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne. Par logement il y a lieu d’entendre : « tout bâtiment affecté à l’habitation d’un ou plusieurs ménages ».
- Constitue également un logement au sens du présent règlement :
o le bâtiment affecté à un usage mixte lorsque la partie affectée au logement excède 40 % de la surface totale ;
o la maison de repos, résidence-service ou institut pour personnes handicapées.
- Elle est subordonnée à l’octroi préalable de la prime attribuée par le Ministère de la Région wallonne pour la réalisation d’un audit énergétique.
- Pour être recevable, la demande de prime provinciale doit être introduite dans un délai d’un an à partir de la date de la notification de l’obtention de la prime régionale par la Région wallonne.
Comment procéder ?
La demande de prime est adressée à Monsieur le Greffier provincial, Service du Logement et des Prêts de la Province de Namur, rue Lelièvre, n° 6 à 5000 NAMUR et est constituée :
- de la copie du formulaire de la Région wallonne de demande de prime pour la réalisation d’un audit énergétique ainsi que de ses annexes
- du rapport d’audit
- de la preuve de l’octroi d’une prime de la Région wallonne pour la réalisation d’un audit énergétique ;
Cliquer ici pour télécharger les différents formulaires et règlements
Peut-on cumuler les primes ?
Cette prime est cumulable avec les autres primes.
Info
Service du Logement et des Prêts
Rue Lelièvre, 6
5000 NAMUR
Tél. : 081/77.67.18
Fax : 081/77.69.63
