Prime à l'embellissement des façades
Cette prime régionale est destinée à améliorer l’aspect des bâtiments bordant les artères de Bruxelles. La façade concernée doit être située à front de rue (ou située légèrement en retrait) et le bâtiment doit être affecté au logement. Le propriétaire ne doit pas nécessairement occuper le bien.
Le montant de la prime
Le montant de la prime et les pourcentages de l’intervention varient en fonction des critères suivants :
- Le fait que le bien est situé ou non dans le périmètre du plan de Développement régional (EDRLR, ZICHEE, Contrats de quartier, etc.)
- Le niveau de revenus des membres de la famille du propriétaire. Si la maison est répartie entre plusieurs propriétaires, le niveau de revenus ne joue aucun rôle
- La qualité des travaux projetés.
Le montant total des dépenses est calculé sur la base de maxima multipliés par les quantités, par catégorie de travaux. Les quantités sont calculées sur place et mesurées lors de la visite du fonctionnaire délégué par le Ministère. La prime est octroyée après une seconde visite, après exécution des travaux
Conditions?
Le bien doit avoir été construit il y a plus de 25 ans (au moment où la demande est introduite). Au moins 2/3 des niveaux doivent être affectés au logement (à titre personnel ou comme immeuble de rapport). Seules les maisons construites en mitoyenneté entrent en ligne de compte. La façade doit être en grande partie visible de la rue.
Les travaux doivent être exécutés par une entreprise enregistrée.
En règle générale, il convient d’utiliser les techniques les plus appropriées, dans les règles de l’art, afin de respecter l’intégrité du bâtiment. Il faut obligatoirement respecter la procédure et les règles en matière de permis d’urbanisme.
Les propriétaires suivants peuvent demander la prime:
- Les personnes physiques ou morales ;
- Une association de copropriétaires
- Une personne de droit privé;
- Un commerçant titulaire d’un bail commercial de plus de 6 ans et domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Une agence immobilière sociale ;
- Une asbl agréée œuvrant pour la rénovation du logement.
La demande de prime doit toujours être introduite avant même de commencer les travaux.
Comment procéder?
Avant de lancer les travaux, il faut introduire la demande de prime accompagnée des documents requis. La prime concerne des travaux de remise en état, en d’autres termes, le nettoyage de toute la façade. Ce qui implique toute une série d’interventions :
• L’installation d’échafaudages y compris les bâches de couverture;
• Les travaux de nettoyage des façades non peintes ;
• La remise en peinture des façades, la préparation de la couche de fond;
• L’entretien des châssis, portes extérieures, ferronneries et peinture;
• L’entretien des boiseries existantes, métaux ou éléments peints;
• La pose d’hydrofuge ou d’anti-graffiti;
• Les travaux de réparation des moulurations, balcons ou loggias;
• Les travaux additionnels pour la finition.
Ne sont pas couverts par la prime à l’embellissement des façades: le gros-œuvre, d’importants travaux de rejointoiement, le remplacement des châssis, etc. Ces travaux et d’autres encore relèvent de la Prime à la rénovation de l’habitat.
Certains travaux sont facultatifs, il est vrai, mais il faut que la remise à neuf de la façade soit suffisamment visible dans son ensemble.
Peut-on cumuler les primes?
Dans certains cas, cette prime est cumulable avec d’autres primes, comme par exemple les primes à l’énergie. Renseignez-vous quant aux conditions exactes auprès du Centre d’information sur le Logement (CIL) de Bruxelles. Vous trouverez le CIL à l’Accueil Logement, CCN, niveau 1,5, Rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles. Téléphone: 0800/40 400 de 9h00 à 12h00 (appel gratuit).
Info
Pour télécharger les documents requis, il suffit de consulter le site de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le site des Primes à la Rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale fournit toutes les informations nécessaires.
