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Informazout plaide pour une vision à long terme
Le nouvel accord gouvernemental prévoit que, dès le 28/11/2011, les incitants fiscaux relatifs aux mesures d’économies d’énergie, à l’exception de l’isolation des toitures, seront subitement supprimés. Ceci sans aucune certitude quant à la reprise de ces incitants fiscaux par les gouvernements régionaux. Informazout invite le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux à adopter une vision à long terme et à transférer ces matières avec concertation et planification.
Les budgets à très brève échéance prennent donc une moindre importance par rapport à la stratégie durable d’économie d’énergie, centrée sur les intérêts et les capacités financières des citoyens. Selon une étude de McKinsey, les bâtiments offrent un potentiel d’amélioration de près de 50 % en termes de consommation d’énergie. En sachant que le chauffage représente environ 3/4 de l’énergie utilisée par un bâtiment, c’est un levier important de ces économies potentielles d’énergie qui est aujourd’hui menacé par ces mesures.
En cela, les autorités fédérales ont joué un rôle complémentaire mais aussi de renforcement important par rapport aux initiatives régionales. Ces aides ont initié la démarche du citoyen pour lequel certaines mesures d’économies d’énergie ont ainsi été rendues abordables, mais elles ont, aussi et surtout, soutenu les différentes autorités à atteindre leurs objectifs européens pour 2020.
Une politique à long terme
Informazout conçoit parfaitement la nécessité de mesures pour limiter le déficit budgétaire du pays et ainsi d’atteindre un équilibre budgétaire en 2015. Cependant, l’asbl craint qu’en supprimant les réductions et crédits d’impôts, les autorités aient perdu de vue d’autres objectifs tout aussi importants. Les économies d’énergie visées selon la stratégie « Europe 20/20/20 (20% d’efficacité énergétique, 20% d’énergie durable, 20% de réduction de gaz à effet de serre) » constituent une finalité à long terme pour tous les citoyens et autorités de l’Union européenne. Pour y parvenir, un effort continu de la part de tous les acteurs doit y être consenti.
La suppression soudaine des incitants fiscaux, et ceci pour les différentes catégories de mesures d’économies d’énergie, perturbe sérieusement cette continuité et met en danger la réalisation de cette finalité.
La Belgique pourrait même en être sanctionnée par une amende de la part de l’Union européenne. La tenue de ces cibles intermédiaires s’avère d’ailleurs d’ores et déjà problématique.
Pourtant les incitants fiscaux pour les chaudières au mazout sont plus que nécessaires car, en Belgique, le parc de chaudières est très vieillissant. En effet, dans notre pays, plus de 400 000 chaudières ont été installées dans les années 1970. Aujourd’hui, le chauffage y représente environ 75 % de la consommation d’énergie des bâtiments, soit 23,4 % de la consommation d’énergie totale finale. Les utilisateurs de mazout en constituent un groupe important (38 %). Enfin, notons que les investissements dans les systèmes de chauffage s’inscrivent sur une longue durée de vie (20 ans et plus) et que, selon l’étude McKinsey (2009), les bâtiments offrent un potentiel d’amélioration de près de 50 %.
… donnant la priorité aux mesures les plus efficaces
Le remplacement d’une chaudière est un des moyens les plus efficaces dont disposent les citoyens pour réduire fortement leur consommation d’énergie et ce, sans de lourdes interventions au niveau de la construction. Avec des incitants fiscaux, l’investissement devient financièrement abordable pour beaucoup et est dirigé vers les chaudières à haut rendement les plus efficaces. Cet investissement assure une économie d’énergie significative et immédiate pouvant atteindre 40 % et s’amortit au minimum 2x sur la durée de vie de l’installation.
La première victime pointée par la suppression de ces incitants, le citoyen modeste, habite déjà souvent dans les logements les plus énergivores. Augmentant naturellement en cela, l’inégalité entre ceux qui peuvent se permettre ce remplacement même sans incitants et ceux qui ont peu de moyens, les déséquilibres économiques et énergétiques.
Appel à la concertation
Informazout appelle les gouvernements fédéraux et régionaux à une concertation sur la mise en application des changements dans la politique fiscale relative aux mesures d’économie d’énergie. En tant que centre de connaissance et d’information sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le domaine des combustibles liquides, nous sommes prêts à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des lignes de force d’une politique renouvelée d’économies d’énergie.
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